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Assurance accident (LAA), assurance accidents complémentaire (LAAC) et assurance perte de gain maladie

Assurance accident LAA, assurance accident complémentaire LAAC et perte de gain maladie Assurance accidents (LAA) et assurance accidents complémentaire (LAAC)

CPV: 66512000 Storitve nezgodnega in zdravstvenega zavarovanja

Kraj izvršitve:

Assurance accident (LAA), assurance accidents complémentaire (LAAC) et assurance perte de gain maladie

Organ za podeljevanje:

Assidu SA

Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assidu SA

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance accident (LAA), assurance accidents complémentaire (LAAC) et assurance perte de gain maladie

Description : Assurance accident LAA, assurance accident complémentaire LAAC et perte de gain maladie

Identifiant de la procédure : 0d55b9a9-8095-483f-867b-478d95302c9f

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance accidents (LAA) et assurance accidents complémentaire (LAAC)

Description : Assurance accidents (LAA) et assurance accidents complémentaire (LAAC)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Delémont

Code postal : 2800

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )

Pays : Suisse

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : 3 ans avec la possibilité de reconduction tacite d'année en année pendant 2 ans au maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critères d’adjudication

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Les décisions en matière de marchés publics énumérées à l'art. 53, al. 1, LMP3 peuvent faire l'objet d'un recours auprès du TAF dans un délai de 20 jours à compter de leur notification auprès du Tribunal administratif cantonal

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assidu SA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 006 960 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : FR_Baloise Versicherung AG

Offre :

Identifiant de l’offre : abf355f6-4abd-4be5-8f20-738f9d3fc935

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 3 006 960 Franc suisse

L’offre a été classée : non

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : N/A

Date de conclusion du marché : 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00612890-2025

Numéro de publication au JO S : 180/2025

Date de publication : 19/09/2025