Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Le titulaire du marché de maîtrise d'ouvrage devra assister le Département du Jura dans l'élaboration des nouveaux marchés de transport scolaire efficaces, répondant aux obligations légales faites aux Départements en la matière et respectant les besoins du public concerné, tout en maîtrisant les dépenses Le titulaire du marché de maîtrise …

CPV: 79400000 Podjetniško in managersko svetovanje ter s tem povezane storitve
Kraj izvršitve:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental du Jura
Številka dodelitve:
2025EDU32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Description : Le titulaire du marché de maîtrise d'ouvrage devra assister le Département du Jura dans l'élaboration des nouveaux marchés de transport scolaire efficaces, répondant aux obligations légales faites aux Départements en la matière et respectant les besoins du public concerné, tout en maîtrisant les dépenses
Identifiant de la procédure : 99d6f977-a232-482c-8679-c1e36e95cbfa
Identifiant interne : 2025EDU32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant attribué de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 18/04/2025 Marché attribué avec la note globale de 80/100 ( Prix de la prestation : 60/60, Note technique 20/40)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Description : Le titulaire du marché de maîtrise d'ouvrage devra assister le Département du Jura dans l'élaboration des nouveaux marchés de transport scolaire efficaces, répondant aux obligations légales faites aux Départements en la matière et respectant les besoins du public concerné, tout en maîtrisant les dépenses
Identifiant interne : S-PA-1633435

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 150 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C6 conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 150 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025107a
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Date de conclusion du marché : 18/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C4839BB2-0A65-EC3C-1402C9A5CF405854
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : C4839BF7-DE87-71C0-2472AF71D5383DC6
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : C6 conseil
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633435-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Des Rattes
Ville : Lanques-Sur-Rognon
Code postal : 52800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5addbadf-e174-47cd-b482-48f993b18677 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00481681-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025