Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées

mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées sur le patrimoine de VAL DE BERRY et le patrimoine 'e ALLIER HABITAT mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées

CPV: 71356200 Storitve tehnične pomoči
Kraj izvršitve:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées
Organ za podeljevanje:
VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Številka dodelitve:
25SAC001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées
Description : mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées sur le patrimoine de VAL DE BERRY et le patrimoine 'e ALLIER HABITAT
Identifiant de la procédure : 35acc227-1d32-46af-83d0-664b05bd4046
Avis précédent : 116697-2025
Identifiant interne : 25SAC001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY et Patrimoine d'ALLIER HABITAT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées
Description : mission de conseil et d'assistance technique pour le suivi et la maintenance des ascenseurs et fermetures motorisées
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de VAL DE BERRY ET Patrimoine d'ALLIER HABITAT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : les critères de sélection des offres sont décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 155 928 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTEM CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ALTEM CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 155 928 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 88083171400014
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : nbarbiero@valdeberry.fr
Téléphone : 0248230802
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : nbarbiero@valdeberry.fr
Téléphone : 0248230802
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTEM CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 499 391 787 00029
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau 2, Rue Lord Byron –
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@altem-conseil.com
Téléphone : 0763554765
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9c1edc3a-8598-4316-b7d6-33e0e48be7ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345159-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025