Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de la Ville de Toulon tels que : - des portails automatiques, - des portes piétonnes automatiques, - des rideaux métalliques motorisés, - des barrières automatiques, - des portillons de sécurité, - des portes coupe-feu asservies, - des …

CPV: 50710000 Storitve popravila in vzdrževanja električnih in strojnih inštalacij pri gradnjah
Rok:
26. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés
Organ za podeljevanje:
Ville de Toulon
Številka dodelitve:
25FS-DCP-0390-P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés
Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de la Ville de Toulon tels que : - des portails automatiques, - des portes piétonnes automatiques, - des rideaux métalliques motorisés, - des barrières automatiques, - des portillons de sécurité, - des portes coupe-feu asservies, - des portes sectionnelles et rideau semi-automatiques, - de porte de garage automatique, - des toitures motorisées
Identifiant de la procédure : 4a5ed683-6a4b-4791-aab0-44c6375d3bb9
Identifiant interne : 25FS-DCP-0390-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 2 février 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le montant estimatif indiqué correspond à la somme du montant total des Dpgf préventive + Dpgf corrective + Bpuf valant Denc. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. Montant minimum sur la durée totale du marché : montant de la somme des Dpgf (Dpgf préventive + Dpgf corrective) acté par mise au point Montant maximum sur la durée totale du marché : 750 000 euro(s) Ht soit 900 000 euros Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 10% est prévue à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 8 du Ccap. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Valeur Technique noté sur 50 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 30 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ; -le critère Prix noté sur 40 points composé d'un sous-critère 1 noté sur 20 points et d'un sous-critère 2 noté sur 20 points ; -le critère Performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements automatisés, semi-automatisés et motorisés
Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'équipements de la Ville de Toulon tels que : - des portails automatiques, - des portes piétonnes automatiques, - des rideaux métalliques motorisés, - des barrières automatiques, - des portillons de sécurité, - des portes coupe-feu asservies, - des portes sectionnelles et rideau semi-automatiques, - de porte de garage automatique, - des toitures motorisées
Identifiant interne : S-PF-1716451

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 14:00 +01:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les interventions s'effectuent à l'intérieur de la plage horaire définie ci-après et appelée « période d'intervention » : - Maintenance préventive : du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00. - Maintenance corrective : du lundi au dimanche de 06h00 à 22h00. Se référer à l'article 5 du CCAP Le TITULAIRE fournira au Maître d'Ouvrage pour chacun de ses agents dans les 15 jours à compter de la notification du marché : - les habilitations électriques en cours de validité - les CACES nacelles en cours de validité. Se référer à l'article 1.4.5 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 416D16DB-0952-F146-19EBA485B373F0CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 416D16FC-9DBC-9446-F1A4980A739C8BC7
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 416D170C-A8A6-2EE5-B70DB208988DBC98
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 416D171C-C5E6-DA08-94361722F0E1C872
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c1f895b-3f75-4078-b679-28352dfa7ad5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684829-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025