appel d'offres ouvert

Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL. Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL. Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation …

CPV: 72310000 Storitve obdelave podatkov
Kraj izvršitve:
appel d'offres ouvert
Organ za podeljevanje:
Université Paris Sciences et Lettres
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris Sciences et Lettres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : appel d'offres ouvert
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
Identifiant de la procédure : f031b20b-7094-43f7-8a38-8567718ffbd6
Avis précédent : ca767563-5024-43d0-b89b-98aad63c9b21-01
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-008
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.
Identifiant interne : 2024-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous- critère 1: cohérence et pertinence de la méthodologie proposée pour chaque phase
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous- critère 2: qualité du planning prévisionnel avec des délais réalistes détaillés par livrable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous- critère 3:organisation de la structure et organigramme du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sous- critère 1: prix de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sous- critère 2: échelonnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris Sciences et Lettres -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris Sciences et Lettres -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui exécute le paiement : Université Paris Sciences et Lettres
Organisation qui signe le marché : Université Paris Sciences et Lettres

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en conformité de PSL au Règlement général de la protection des données personnelles complémentaires
Description : Prestations de mise en conformité au RGPD de l'Université PSL et de la Fondation de coopération scientifique PSL.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 60 RUE MAZARINE
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous -critère 1: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : cohérence et pertinence de la méthodologie proposée pour chaque phase
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous- critère 2: qualité du planning prévisionnel avec des délais réalistes et détaillé par livrable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous- critère 3: organisation de la structure et organigramme du projet
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère 2: prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sous- critère 1: prix de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : sous- critère 2: échelonnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel, avant signature du contrat, en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, dans les trente et un (31) jours suivants la publication d'avis d'attribution, dans les conditions de l'article R551-7 alinéa 1 du même Code. Ce recours pourra être introduit 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée conformément à l'article R551-7 Alinéa 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Paris Sciences et Lettres -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université Paris Sciences et Lettres -
Organisation qui signe le marché : Université Paris Sciences et Lettres

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 116 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXING
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXING-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 520 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Titre : Prestations de mise en conformité au RGPD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Université Paris Sciences et Lettres

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 24

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEXING
Offre :
Identifiant de l’offre : LEXING-lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 720 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Titre : Prestations de mise en conformité au RGPD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : Université Paris Sciences et Lettres

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 24

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Paris Sciences et Lettres
Numéro d’enregistrement : 130 026 149 00018
Adresse postale : 60 Rue Mazarine
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@psl.eu
Téléphone : 0180485920
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LEXING
Numéro d’enregistrement : 452 160 856 00046
Adresse postale : 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics-ao@lexing.eu
Téléphone : +33 182730505
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a65097e8-9998-4dcf-b1cc-135857b33099 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 15:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259241-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025