AOO 20250089001000 Accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis

La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Il s'agit …

CPV: 71330000 Razne inženirske storitve
Kraj izvršitve:
AOO 20250089001000 Accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Organ za podeljevanje:
Centre Hospitalier de Valenciennes
Številka dodelitve:
20250089001000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 20250089001000 Accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Identifiant de la procédure : a6982d91-3dac-4fc1-9953-8fc8b81c6d9b
Identifiant interne : 20250089001000
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats (8 maximum) admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires (5 maximum) seront choisis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou un bureau d'études. Le mandataire ne peut participer qu'à un seul groupement. Les autres cotraitants ne peuvent être présents que dans 3 groupement maximum. Chaque équipe devra recouvrir les compétences suivantes : - Un architecte - Un architecte d'intérieur - Un bureau d'études généraliste - Un bureau d'études Electricité - Un bureau d'études CVC - Un bureau d'études VRD - Un bureau d'études Structure - Un bureau d'études Cuisine - Un bureau d'études Thermique/Environnement/acoustique - Un coordonnateur OPC - Un Coordonnateur SSI - Un BIM manager Les candidats sont informés qu'une capacité économique et financière minimale est exigée. À ce titre, l'architecte et le BET généraliste devront justifier, chacun, d'un chiffre d'affaires annuel global hors taxes d'un montant au moins égal à 300 000 Euros HT au cours du dernier exercice disponible. Les candidats devront fournir : Pour chaque groupement, 3 références pour l'Architecte et pour les BET (généraliste, CVC, Electricité). Ces références doivent concerner des réalisations de moins de 5 ans, dont une a minima en réhabilitation et une en neuf. Les références porteront sur des Projets MCO et/ou industrie pharmaceutique et/ou laboratoires et/ou en environnement contrôlé. Il est demandé également 2 références d'opérations qui ont été éco conçues / matériaux d'économie circulaire avec mention des particularités mises en oeuvre par groupement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de maitrise d'œuvre dans le cadre d'opération de travaux neufs, de réhabilitation et/ou extension pour les membres des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. L'accord-cadre est conclu avec un maximum par période de 2 000 000Euros HT. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, à la survenance de chaque besoin, après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après que le titulaire ait été invité à compléter son offre initiale par écrit dans un délai précisé lors de cette demande. Cette invitation intervient lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Le détail des missions est le suivant, pour les bâtiments neufs : Etudes de faisabilité (architecturales ou techniques) Objet des études d'esquisse (ESQ) Etablissement du dossier de permis de construire Objet des études d'Avant- Projet : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) Objet des études de projet (PRO) Objet de l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) Mise en concurrence des entreprises de travaux sur la base des études d'avant- projet définitif ou de projet, adaptation des études de projet en cas de variante retenue par le maître d'ouvrage Objet des études d'exécution, délivrance du visa (EXE et VISA) Objet de la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) Objet de l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) Objet de l'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) Mission de coordination SSI Mission BIM Etude coloristique/architecte d'intérieur Etudes de diagnostic Le détail des missions est le suivant, pour les réhabilitations : Etudes de faisabilité (architecturales ou techniques) Objet des études de diagnostic (DIA) établissement du dossier de permis de construire, autorisation ou déclaration préalable Objet des études d'Avant Projet : Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) Missions identiques réhabilitation / construction neuve (PRO à GPA) Objet de l'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) Mission de coordination SSI Mission BIM Etude coloristique/architecte d'intérieur L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis Avenue Désandrouin - CS 50 479
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre Hospitalier de Valenciennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Pôle logistique - Cellule des marchés Avenue Désandrouin - B.P. 479
Ville : Valenciennes cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Laura Plichon - Cellule des marchés publics
Adresse électronique : plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327140663
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 531ccf71-9b91-40c7-adef-11fdd119f679 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685530-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025