Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin.

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques, cuves à isotope, stations de relevage des eaux usées, séparateurs d'hydrocarbures, avaloirs d'eaux pluviales ainsi que le curage de réseaux divers et le nettoyage par haute pression pour certains établissements du GHT du Limousin. Les …

CPV: 90000000 Storitve v zvezi z odplakami, odpadki, čiščenjem in okoljem, 90450000 Storitve čiščenja septičnih bazenov
Kraj izvršitve:
Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin.
Organ za podeljevanje:
CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Številka dodelitve:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin.
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques, cuves à isotope, stations de relevage des eaux usées, séparateurs d'hydrocarbures, avaloirs d'eaux pluviales ainsi que le curage de réseaux divers et le nettoyage par haute pression pour certains établissements du GHT du Limousin. Les lieux d'exécution des prestations concernent les départements de la Haute-Vienne, la Corrèze et la Creuse. Les titulaires pour chaque lot sont les suivants : - Lot 1 - ETABLISSEMENTS DE LA HAUTE-VIENNE : TITULAIRE : ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE - SOUS-TRAITANT : LES VIDANGES LIMOUSINES - Lot 2 - ETABLISSEMENTS DE LA CORREZE : TITULAIRE : ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE - SOUS-TRAITANT : LES VIDANGES LIMOUSINES - Lot 3 : ETABLISSEMENTS DE LA CREUSE : TITULAIRE : SARP SUD OUEST
Identifiant de la procédure : 5113fd09-d77f-4399-9710-5e76be1bf27d
Avis précédent : c175af0c-e7eb-42f1-9b9d-1beff9a2eefc-01
Identifiant interne : AOO 05.2024 BACS A GRAISSE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90450000 Services de traitement pour fosses septiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 864 663,84 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 864 663,84 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1) est exigée par le pouvoir adjudicateur et concerne : - Les modalités et les prix pour une assistance 24H/24H 7j/7 via une astreinte téléphonique. Cette option est indiquée dans les bordereaux de prix unitaires de chaque établissement. En cas de nécessité, l'Entreprise s'engage à intervenir dans un délai maximum de 2heures dès réception de l'appel des Services Techniques de l'établissement. Le candidat devra impérativement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de rejet de l'offre. Cette prestation supplémentaire devra être indiquée dans les bordereaux des prix unitaires pour chaque établissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin - TITULAIRE : ALLIANCE NOUVELLE AQUITAITAINE SOUS-TRAITANT : LES VIDANGES LIMOUSINES
Description : Le titulaire du lot 1 est ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE. Le sous-traitant pour le lot 1 est LES VIDANGES LIMOUSINES. La nature des prestations sous-traitées sont les suivantes : Bacs à graisses ;  Fosses septiques ;  Cuves à isotopes (CHU Dupuytren) ;  Stations de relevage des eaux usées ;  Séparateurs d'hydrocarbures ;  Avaloirs d'eaux pluviales ;  Curage de réseaux divers. Le montant maximum annuel des prestations sous-traitées est de 5 000.00 euros H.T. La durée de cette sous-traitance ne pourra pas excéder 48 mois.
Identifiant interne : AOO 05.2024 BACS A GRAISSE LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 avenue Martin Luther KING
Ville : Limoges
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date d'intégration de chaque établissement comme indiqué à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières au 31 décembre 2025. En ce qui concerne le lot 1 qui correspond à l'entretien des équipements des établissements de la Haute-Vienne, la date d'intégration au marché est au 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas le 31 décembre 2028, périodes de reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations analysé sur la base du montant total porté sur les annexes financières suivantes 40 POINTS : - Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien annuel : 30 points ; - Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles : 10 points ;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique, appréciée en fonction des informations communiquées par le candidat au travers de son mémoire technique : 40 POINTS - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 20 points - Moyens et caractéristiques des matériels : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Qualité des prestations proposées, appréciée en fonction des informations détaillées par le candidat au travers de son mémoire technique : 10 POINTS - Traitement des exigences réglementaires par rapport au circuit de traitement des déchets, des agréments, garantir des mesures suffisantes de santé et de sécurité au travail (Exemples : protection des salariés ; proposition d'actions et de ressources instaurées, mise en garde sur la dangerosité du matériel employé, proposer des équipements de protection individuels aux salariés…) ; - Respect du calendrier prévisionnel annuel portant sur l'exécution des travaux;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 - Qualité environnementale, 5 POINTS analysée sur les moyens mis en oeuvre par le candidat et permettant de réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations : (gestion des déchets, sécurité sanitaire, emploi de produits éco labélisés ; respect des nuisances par la mise en oeuvre de procédés compatibles avec l'exploitation des locaux ; par exemple : le non usage de solvants, de grande poussière, de bruits intenses ou de barrage de circulation).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5 - Modèle de fiche compte-rendu communiqué par le candidat dans son mémoire technique et qui détaille dûment les interventions réalisées. 5 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix des prestations (coefficient 40/100) sera analysé par application de la formule suivante : Note de l'offre = Pondération du critère prix 40 * (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre analysée).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin - TITULAIRE : ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE SOUS-TRAITANT : LES VIDANGES LIMOUSINES
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques, cuves à isotope, stations de relevage des eaux usées, séparateurs d'hydrocarbures, avaloirs d'eaux pluviales ainsi que le curage de réseaux divers et le nettoyage par haute pression pour certains établissements du GHT du Limousin. Le titulaire du lot 2 est ALLIANCE NOUVELLE AQUITAINE. Le sous-traitant est la société LES VIDANGES LIMOUSINES La nature des prestations sous-traitées sont les suivantes :  Bacs à graisses ;  Fosses septiques ;  Cuves à isotopes (CHU Dupuytren) ;  Stations de relevage des eaux usées ;  Séparateurs d'hydrocarbures ;  Avaloirs d'eaux pluviales ;  Curage de réseaux divers. Le montant maximum annuel des prestations sous-traitées est de 5 000.00 Euros H.T La durée de la sous-traitance pour les prestations susmentionnées est de 48 mois.
Identifiant interne : AOO 05.2024 BACS A GRAISSE LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1) est exigée par le pouvoir adjudicateur et concerne : - Les modalités et les prix pour une assistance 24H/24H 7j/7 via une astreinte téléphonique. Cette option est indiquée dans les bordereaux de prix unitaires de chaque établissement. En cas de nécessité, l'Entreprise s'engage à intervenir dans un délai maximum de 2heures dès réception de l'appel des Services Techniques de l'établissement. Le candidat devra impérativement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de rejet de l'offre. Cette prestation supplémentaire devra être indiquée dans les bordereaux des prix unitaires pour chaque établissement.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date d'intégration de chaque établissement comme indiqué à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières au 31 décembre 2025. En ce qui concerne le lot 1 qui correspond à l'entretien des équipements des établissements de la Haute-Vienne, la date d'intégration au marché est au 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas le 31 décembre 2028, périodes de reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations analysé sur la base du montant total porté sur les annexes financières suivantes : 40 POINTS - Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien annuel : 30 points ; - Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles : 10 points ;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique, appréciée en fonction des informations communiquées par le candidat au travers de son mémoire technique :40 POINTS - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 20 points - Moyens et caractéristiques des matériels : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Qualité des prestations proposées, appréciée en fonction des informations détaillées par le candidat au travers de son mémoire technique : 10 POINTS - Traitement des exigences réglementaires par rapport au circuit de traitement des déchets, des agréments, garantir des mesures suffisantes de santé et de sécurité au travail (Exemples : protection des salariés ; proposition d'actions et de ressources instaurées, mise en garde sur la dangerosité du matériel employé, proposer des équipements de protection individuels aux salariés…) ; - Respect du calendrier prévisionnel annuel portant sur l'exécution des travaux;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 - Qualité environnementale, analysée sur les moyens mis en oeuvre par le candidat et permettant de réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations : (gestion des déchets, sécurité sanitaire, emploi de produits éco labélisés ; respect des nuisances par la mise en oeuvre de procédés compatibles avec l'exploitation des locaux ; par exemple : le non usage de solvants, de grande poussière, de bruits intenses ou de barrage de circulation). 5 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5 - Modèle de fiche compte-rendu communiqué par le candidat dans son mémoire technique et qui détaille dûment les interventions réalisées. 5 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix des prestations (coefficient 40/100) sera analysé par application de la formule suivante : Note de l'offre = Pondération du critère prix 40 * (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre analysée).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -
Organisation chargée des procédures de recours : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien des bacs à graisse, des séparateurs d'hydrocarbure et nettoyage des canalisations pour certains établissements du GHT du Limousin
Description : La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des bacs à graisse, fosses septiques, cuves à isotope, stations de relevage des eaux usées, séparateurs d'hydrocarbures, avaloirs d'eaux pluviales ainsi que le curage de réseaux divers et le nettoyage par haute pression pour certains établissements du GHT du Limousin. Le titulaire du lot 3 est la société SARP SUD OUEST. Il n'y a pas de sous-traitant pour ce lot.
Identifiant interne : AOO 05.2024 BACS A GRAISSE LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE n°1) est exigée par le pouvoir adjudicateur et concerne : - Les modalités et les prix pour une assistance 24H/24H 7j/7 via une astreinte téléphonique. Cette option est indiquée dans les bordereaux de prix unitaires de chaque établissement. En cas de nécessité, l'Entreprise s'engage à intervenir dans un délai maximum de 2heures dès réception de l'appel des Services Techniques de l'établissement. Le candidat devra impérativement répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de rejet de l'offre. Cette prestation supplémentaire devra être indiquée dans les bordereaux des prix unitaires pour chaque établissement.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date d'intégration de chaque établissement comme indiqué à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières au 31 décembre 2025. En ce qui concerne le lot 1 qui correspond à l'entretien des équipements des établissements de la Haute-Vienne, la date d'intégration au marché est au 1er janvier 2025. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas le 31 décembre 2028, périodes de reconductions comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 - Prix des prestations analysé sur la base du montant total porté sur les annexes financières suivantes : 40 points - Décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour l'entretien annuel : 30 points ; - Bordereaux de prix unitaires (BPU) pour les prestations ponctuelles : 10 points ;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 - Valeur technique, appréciée en fonction des informations communiquées par le candidat au travers de son mémoire technique : 40 points - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : 20 points - Moyens et caractéristiques des matériels : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Qualité des prestations proposées, appréciée en fonction des informations détaillées par le candidat au travers de son mémoire technique : 10 points - Traitement des exigences réglementaires par rapport au circuit de traitement des déchets, des agréments, garantir des mesures suffisantes de santé et de sécurité au travail (Exemples : protection des salariés ; proposition d'actions et de ressources instaurées, mise en garde sur la dangerosité du matériel employé, proposer des équipements de protection individuels aux salariés…) ; - Respect du calendrier prévisionnel annuel portant sur l'exécution des travaux;
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4 - Qualité environnementale, analysée sur les moyens mis en oeuvre par le candidat et permettant de réduire l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations : (gestion des déchets, sécurité sanitaire, emploi de produits éco labélisés ; respect des nuisances par la mise en oeuvre de procédés compatibles avec l'exploitation des locaux ; par exemple : le non usage de solvants, de grande poussière, de bruits intenses ou de barrage de circulation). 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 5 - Modèle de fiche compte-rendu communiqué par le candidat dans son mémoire technique et qui détaille dûment les interventions réalisées. 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère prix des prestations (coefficient 40/100) sera analysé par application de la formule suivante : Note de l'offre = Pondération du critère prix 40 * (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre analysée).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -
Organisation chargée des procédures de recours : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 864 663,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Limoges en tant qu'établissement support du GHT du Limousin
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Département : HAUTE-VIENNE
Adresse postale : 2 avenue Martin Luther King
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone : 0555087276
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d7cc673d-be14-415f-8e73-089cec5f5b6a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00257923-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025