Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové

Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat privé rénové

CPV: 75123000 Upravne storitve v stanovanjskem gospodarstvu
Rok:
27. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové
Organ za podeljevanje:
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Številka dodelitve:
M25-0995

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové
Description : Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat rénové
Identifiant de la procédure : 9e4b46cd-a067-4687-8444-d221bacb43df
Identifiant interne : M25-0995
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La Porte du Hainaut, dans sa démarche de massification de la rénovation, souhaite soutenir et accompagner la rénovation des logements privés des publics identifiés comme prioritaires par la désignation d'un acccompagnateur Rénov'(MAR) pour assurer les missions d'accompagnement renforcé de ces ménages et selon les thématiques suivantes : - La lutte contre la précarité énergétique ; - La lutte contre l'habitat indigne ; - La lutte contre les logements vacants ; - L'accompagnement des ménages à l'adaptation des logements liée à la perte d'autonomie et/ou handicap. Aussi, la Porte du Hainaut lance cette nouvelle consultation pour le suivi et l'animation d'un programme d'intérêt général multithématiques , dénommé PIG « Pour un habitat privé rénové » 2026-2028 afin de traiter aux mieux ces problématiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération de la porte du hainaut bp59
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat privé rénové
Description : Animation d'un programme d'intérêt général (PIG) pour un habitat privé rénové
Identifiant interne : M25-0995

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue michel rondet
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut - Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige dont l'issue est incertaine et qui est né de difficultés d'exécution du marché, les parties se réservent le droit de conclure une transaction. En cas de litige, seul le dossier original conservé dans les archives de la CAPH fait foi. En cas de contentieux, seul le Tribunal Administratif de Lille est compétent.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Numéro d’enregistrement : 20004219000013
Adresse postale : Rue michel rondet
Ville : Wallers
Code postal : 59135
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : 0327099756
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de lille
Adresse postale : Rue Geoffroy st hilaire cs62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17a0ca40-bf9f-4dca-95a0-9a9c41ebfeac - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615620-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025