AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets

AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets Mise à bail de terrains visant à un projet de centrale solaire au sol sur des centres d'enfouissement de déchets

CPV: 90722100 Rehabilitacija industrijskih območij
Rok:
14. avgust 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets
Organ za podeljevanje:
SIETOM de Chalosse
Številka dodelitve:
J-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIETOM de Chalosse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets
Description : AMI pour la mise à bail de foncier visant au déploiement d'un projet de centrale solaire au sol sur des centres d?enfouissement de déchets
Identifiant de la procédure : 9510bf6c-f4a2-4662-8567-d42a317f1362
Identifiant interne : J-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à bail de terrains visant à un projet de centrale solaire au sol sur des centres d'enfouissement de déchets
Description : Mise à bail de terrains visant à un projet de centrale solaire au sol sur des centres d'enfouissement de déchets
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIETOM de Chalosse
Numéro d’enregistrement : 25400083900046
Adresse postale : 815 route des Partenses
Ville : Caupenne
Code postal : 40250
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@sietomdechalosse.fr
Téléphone : 0558985757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : acb89682-ffc3-4e92-9a52-afe2d795c2dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368866-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025