Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX

Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX. La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations d'aménagement et de sécurisation sur les routes départementales 132 et 132A « Rue de l'Eglise » et la route communale « rue du Lavoir » en traverse d'agglomération. Ces derniers consistent …

CPV: 45233120 Gradbena dela na cestah
Kraj izvršitve:
Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental du Calvados
Številka dodelitve:
2024AFA228

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Calvados
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX
Description : Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à GOUVIX.
Identifiant de la procédure : 67ff4735-cc62-4100-a235-4c65ea8c64e6
Avis précédent : e1e8eb0e-a1fd-4192-9e10-511425415dce-01
Identifiant interne : 2024AFA228
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département : La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 2 mois pour la tranche optionnelle. La durée de préparation est de 1 mois pour la tranche ferme et un mois pour la tranche optionnelle. Commune : La durée des travaux est de 2 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche optionnelle. La durée de préparation est de 30 jours pour l'ensemble des 2 tranches. Il y a 315 heures d'insertion pour les travaux de la commune.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aménagement de sécurité en traverse d'agglomération à Gouvix.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses prestations d'aménagement et de sécurisation sur les routes départementales 132 et 132A « Rue de l'Eglise » et la route communale « rue du Lavoir » en traverse d'agglomération. Ces derniers consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés « Département + Commune » : - A réaliser les travaux préparatoires et d'implantation ; - A réaliser les diverses démolitions de bordures et de revêtements existants, notamment en enrobé contenant des HAP ; - A sécuriser le cheminement des piétons par la création de trottoirs ; - A renforcer les diverses chaussées (Routes Départementales et Voie Communale) - A aménager deux écluses ; - A améliorer la gestion des eaux pluviales par la réalisation de réseaux primaires et secondaires, et par la pose de bordures et caniveaux préfabriqués et/ou coulés en place ; - A réaliser deux portes d'entrée/sortie d'agglomération de type CD14 ; - A réaliser la signalisation horizontale et verticale de police ainsi que les marquages particuliers en résine ; - A réaliser les divers travaux d'espaces verts, de fourniture et de pose de clôtures ainsi que le mobilier urbain.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : Tranche ferme : TF / RD132 (du PR 9+267 au PR 9+670) Tranche optionnelle A : TOA / RD132 et 132A (du PR 9+670 au PR 10+140)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 20% Prix 80%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil départemental du Calvados
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Calvados
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Calvados

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 112 245,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROUTIERE PEREZ
Offre :
Identifiant de l’offre : ROUTIERE PEREZ - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 112 245,8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AFA228
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Calvados

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Conseil départemental du Calvados
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : 0231571547
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ROUTIERE PEREZ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 93682001800039
Ville : CONDE SUR NOIREAU
Code postal : 14110
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1fbc58ff-8502-44df-ad18-8f2fead0d518 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648057-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025