Acquisition , fourniture et installation de bâtiments modulaires Au stade Paul Givaudan

Le présent marché est un marché de fourniture et prévoit la construction hors-site d'un bâtiment pérenne à usage de vestiaires sportifs, bureaux, locaux de stockage, salle de musculation, salle de réunion club house. Ces bâtiments sont à implanter 1 rue du stade sur le site du Stade Paul Givaudan à …

CPV: 44211100 Modularne in prenosne stavbe
Rok:
19. junij 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition , fourniture et installation de bâtiments modulaires Au stade Paul Givaudan
Organ za podeljevanje:
Ville de Gap
Številka dodelitve:
V-15-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Gap
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition , fourniture et installation de bâtiments modulaires Au stade Paul Givaudan
Description : Le présent marché est un marché de fourniture et prévoit la construction hors-site d'un bâtiment pérenne à usage de vestiaires sportifs, bureaux, locaux de stockage, salle de musculation, salle de réunion club house. Ces bâtiments sont à implanter 1 rue du stade sur le site du Stade Paul Givaudan à Gap (05) et sont définis au CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne prévoit pas de prestation distinctes
Identifiant de la procédure : c51fdf39-af52-4112-a57d-7480e3bed68a
Identifiant interne : V-15-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Paul Givaudan
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat fixera un délai global d'exécution à l'acte d'engagement, qui à la notification du marché deviendra contractuel. Toutefois, le candidat s'engagera sur une durée d'exécution de 18 mois maximum. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contacter M. Barçon Vincent, Directeur du service des Bâtiments, 04.92.53.18.39 Financement : fonds propres Modalités de paiement : Les prix sont fermes et actualisables. Avance possible. Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Plusieurs voies de recours sont ouvertes aux candidats et détaillés au Règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition , fourniture et installation de bâtiments modulaires Au stade Paul Givaudan
Description : Le présent marché est un marché de fourniture et prévoit la construction hors-site d'un bâtiment pérenne à usage de vestiaires sportifs, bureaux, locaux de stockage, salle de musculation, salle de réunion club house. Ces bâtiments sont à implanter 1 rue du stade sur le site du Stade Paul Givaudan à Gap (05) et sont définis au CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché ne prévoit pas de prestation distinctes
Identifiant interne : F-PF-1648288

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse 1 : étanchéité toiture en Epdm ; Pse 2 : mise en place de faïence toute hauteur dans les douches ; Pse 3 : mise en place de faïence murale hauteur 1,50 m dans les sanitaires ; Pse 4 : étude et mise en place d'un système avec chauffes eau en instantanés pour l'ensemble des douches du projet en remplacement d'un système a stockage. Une solution hybride est possible type production semi-instantanée avec ballon tampon et/ou instantané uniquement pour les douches isolées ; Pse 5: Fabrication et pose des casiers traversants dans le local buanderie (bloc 3) ; L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade Paul Givaudan
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Gap
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être modifiée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74A0A27C-FB68-0A8A-C344BEC2DF8AAEB6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Gap
Numéro d’enregistrement : 1615
Adresse postale : Cs 50092
Ville : Gap
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Télécopieur : 0492532688
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : 74A0A2EF-BAC0-15D6-FE0843DC519DAD71
Adresse postale : 2 ancienne Route de Veynes
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Mme ASCHETTINO BORNICAT Lucie
Adresse électronique : marches.publics@ville-gap.fr
Téléphone : 0492531804
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 74A0A2FE-C7D7-AAEB-4D8D826FE34A875A
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 74A0A30C-C999-1A87-77FD8C06D4A5AFFE
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e454ab71-453a-472a-bfa5-ddb9670d82e3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Visites: Au lieu de Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contacter M. Barçon Vincent, Directeur du service des Bâtiments, 04.92.53.18.39, lire Des visites sont prévues la semaine 22 et 23 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contacter M. Barçon Vincent, Directeur du service des Bâtiments, 04.92.53.18.39
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d502381-4965-4734-acc3-e620354a54e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342047-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025