Acquisition et recyclage de vieux papiers-cartons provenant des collectes sélectives

La reprise, l’acquisition et le recyclage des déchets de papier-carton enlevés en porte à porte et par le biais de recyparcs par BEP Environnement. Dans le cadre de ce cahier des charges et compte tenu de toutes les dispositions légales, le recyclage est défini comme suit : « toute opération …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki
Rok:
30. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition et recyclage de vieux papiers-cartons provenant des collectes sélectives
Organ za podeljevanje:
BEP Environnement
Številka dodelitve:
PPP0Y3-1594/5300/CSC BEP PAPIER CARTON 2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et recyclage de vieux papiers-cartons provenant des collectes sélectives
Description : La reprise, l’acquisition et le recyclage des déchets de papier-carton enlevés en porte à porte et par le biais de recyparcs par BEP Environnement. Dans le cadre de ce cahier des charges et compte tenu de toutes les dispositions légales, le recyclage est défini comme suit : « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ». Le marché est divisé en trois lots constitués sur base géographique : Lot 1 “Reprise et traitement du papier-carton collecté dans la partie nord de la Province de Namur” Lot 2 “Reprise et traitement de Papier-carton collecté dans la partie sud de la Province de Namur” Lot 3 “Reprise et traitement de papier-carton collecté dans la partie ouest de la Province de Namur”
Identifiant de la procédure : 9347ab3b-37d1-4fa8-aa7c-fbf6726fa2a1
Identifiant interne : PPP0Y3-1594/5300/CSC BEP PAPIER CARTON 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Reprise et traitement du papier-carton collecté au départ de Floreffe et dans les parcs à conteneurs de la partie nord de la zone
Description : Il s'agit de reprendre le papier-carton en vrac au départ du site de transfert "Site Intégré de Gestion de Déchets" situé à route de la Lache 4 à 5150 Floreffe.
Identifiant interne : CSC BEP PAPIER CARTON 2026_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : néant Niveau(x) minimal(aux): néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire renseigne la quantité de déchets de papier-carton traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une quantité de traitement annuelle de 8.000 tonnes de déchets de papier-carton (sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix corrigés d’acquisition et de recyclage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1594/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 12:00 +01:00
Lieu : à distance
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Reprise et traitement de Papier-carton collecté au départ de Ciney et dans les recyparcs de la partie sud de la zone
Description : Il s'agit de reprendre le papier-carton en vrac au départ du Centre de transfert de Ciney situé rue du Petit élevage à 5590 Ciney
Identifiant interne : CSC BEP PAPIER CARTON 2026 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : néant Niveau(x) minimal(aux): néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire renseigne la quantité de déchets de papier-carton traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une quantité de traitement annuelle de 8.000 tonnes de déchets de papier-carton (sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix corrigés d’acquisition et de recyclage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1594/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 12:00 +01:00
Lieu : à distance
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Reprise et traitement de papier-carton collecté au départ de Vodecée et dans les recyparcs de la partie ouest de la zone
Description : Il s'agit de reprendre le papier-carton en vrac au départ du Centre de transfert de Vodecée situé rue de Vodecée 1A à 5600 VODECEE
Identifiant interne : CSC BEP PAPIER CARTON 2026 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : néant Niveau(x) minimal(aux): néant
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le soumissionnaire renseigne la quantité de déchets de papier-carton traitée annuellement sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot auquel il soumissionne, le soumissionnaire doit justifier une quantité de traitement annuelle de 8.000 tonnes de déchets de papier-carton (sur base de la moyenne des années 2022, 2023 et 2024). Ces exigences devant être additionnées en fonction du nombre de lots auquel il soumissionne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix corrigés d’acquisition et de recyclage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1594/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 30/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/10/2025 12:00 +01:00
Lieu : à distance
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : /
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gaëtan Dufey
Adresse électronique : gdu@bep.be
Téléphone : +32 81718235
Télécopieur : +32 81718250
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cfe5f3c4-9067-4d95-861e-03d022a97494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00640479-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025