Acquisition et pose de brasseurs d'air

La présente consultation a pour objet l'ACQUISITION ET POSE DE BRASSEURS D'AIR destinée aux bâtiments de la ville de Saint-Pierre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel en valeur au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code …

CPV: 39717100 Ventilatorji (gospodinjski)
Rok:
29. oktober 2025. 15:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition et pose de brasseurs d'air
Organ za podeljevanje:
Ville de Saint-Pierre
Številka dodelitve:
F25STBRA18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et pose de brasseurs d'air
Description : La présente consultation a pour objet l'ACQUISITION ET POSE DE BRASSEURS D'AIR destinée aux bâtiments de la ville de Saint-Pierre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel en valeur au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 0022b36c-33dc-4c5f-978e-8e2eaf352ce5
Identifiant interne : F25STBRA18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39717100 Ventilateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les opérateurs ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et pose de brasseurs d'air
Description : La présente consultation a pour objet l'ACQUISITION ET POSE DE BRASSEURS D'AIR destinée aux bâtiments de la ville de Saint-Pierre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel en valeur au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : F25STBRA18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39717100 Ventilateurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint-Pierre
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre: 4 ans. Le marché pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du Pouvoir Adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et un montant annuel maximum de 200 000 Euros H.T. Les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. Le marché est financé à 100% par les fonds propres communaux. Estimation du marché: 800 000 Euros H.T L'heure pour la date limite de remise des offres doit s'entendre heure locale de La Réunion soit 15h00.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique (65%) et valeur technique (35%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d’enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@saintpierre.re
Téléphone : 0262357900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ba3c15d-4f02-48ea-8613-5042a4551232 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 05:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00627033-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025