Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique

Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et …

CPV: 39713410 Stroji za čiščenje tal
Rok:
29. oktober 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Organ za podeljevanje:
Département de la Seine-Maritime
Številka dodelitve:
202509081048 Relance lot 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Description : Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure : 77920749-619b-4122-b214-cf097e6e27de
Identifiant interne : 202509081048 Relance lot 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une relance de la consultation où le lot 2 a été déclaré infructueux. Les lots 1 et 3 ont été attribués. Les critères de sélection des candidats sont :- Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition et livraison de produits et matériels d'entretien, d'hygiène et de produits connexes pour le Département de la Seine-Maritime Lot 2 Matériel de nettoyage mécanique
Description : Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel mono-attributaire de fournitures Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1711936

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713410 Machines de nettoyage des sols

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible 3 fois 1 an L'accord cadre est reconduit de manière tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2025 16:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A84EFE71-A7F7-0C80-1845EBC9C49D808A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A84EFEA4-BA72-C72F-2E409A0B55A08AB6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a35b218d-7c2d-4d60-af38-d3842ee0df64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00628111-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025