Acquisition et livraison de 2 polybenne

Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d'entretien et reprises d'anciens véhicules Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d’entretien et reprises d’anciens véhicules

CPV: 34134000 Tovornjaki z odprtim kesonom in tovornjaki-prekucniki, 50114000 Storitve popravila in vzdrževanja tovornjakov
Rok:
28. avgust 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition et livraison de 2 polybenne
Organ za podeljevanje:
SYSTOM des Pyrénées (31)
Številka dodelitve:
2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYSTOM des Pyrénées (31)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et livraison de 2 polybenne
Description : Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d'entretien et reprises d'anciens véhicules
Identifiant de la procédure : 7ee96d36-57da-49fd-81e5-29d6ece1dea3
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : acquisition de deux camions poly-benne
Description : Acquisition et livraison de deux camions polybenne avec contrat d’entretien et reprises d’anciens véhicules
Identifiant interne : 2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34134000 Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : site « La Graouade » SYSTOM des Pyrénées Zac Ouest Oze 759 route du circuit 31800 Saint Gaudens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : en fonction des critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : en fonction des critères indiqués dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYSTOM des Pyrénées (31)
Numéro d’enregistrement : 25310217200017
Adresse postale : La Graouade
Ville : Saint Gaudens
Code postal : 31800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@systompyrenees.org
Téléphone : +33 561947373
Télécopieur : +33 561959902
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Département : 31
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccc0a653-b0a9-4700-ada6-658706d6c4fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 10:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492005-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025