Acquisition de documents (livres, CD, DVD) pour le Département de la Creuse

Pour chaque lot, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum, pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieux de livraisons au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE pour le lot n°1 : DAG - Service des Affaires Juridiques - Hôtel du Département - …

CPV: 22100000 Tiskane knjige, brošure in letaki, 22113000 Knjige za knjižnice, 32354500 Video filmi, 32353000 Posneti nosilci zvočnega zapisa
Rok:
17. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Acquisition de documents (livres, CD, DVD) pour le Département de la Creuse
Organ za podeljevanje:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Številka dodelitve:
25DAC02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de documents (livres, CD, DVD) pour le Département de la Creuse
Description : Pour chaque lot, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum, pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieux de livraisons au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE pour le lot n°1 : DAG - Service des Affaires Juridiques - Hôtel du Département - BP 250 - 23011 GUERET pour les lots n°1 et 2 : Archives Départementales de la Creuse - 30 rue Franklin Roosevelt - 23000 GUERET pour les lots n°3 à 9 : Bibliothèque Départementale de la Creuse (BDC) - Service de la Lecture Publique - Rue des Lilas - 23000 GUERET
Identifiant de la procédure : 365c1faf-1275-4d9d-9e55-1669ecb832e2
Identifiant interne : 25DAC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livres de documentation générale
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Livres sur l'histoire, l'architecture, l'art, la culture et les patrimoines naturels
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Livres de fiction en langue française (exceptées les bandes dessinées) pour public adulte (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 30 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Livres documentaires en langue française pour public adulte (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 35 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Livres de fiction en langue française (exceptées les bandes dessinées) pour jeune public (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 40 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Livres documentaires en langue française pour jeune public (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 5 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Bandes dessinées en langue française (destinées au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Documents vidéo (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) HT et un maximum de 25 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32354500 Films vidéo
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Documents audio (destinés au SLP-BDC)
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32353000 Enregistrements sonores
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 01/01/2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit, au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et enfin du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029). La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 01/01/2026 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global des prestations (en points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3EC1A96F-E074-E281-6F10A2A27E28C806
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 3EC1A99B-B537-17E3-DC11D9C2A2007C19
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 3EC1A9B2-089B-69FD-552D6CCA9D610EEA
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd0c96ca-66cb-438f-bd24-e7b41c43fc24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609219-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025