Acquisition de boîtes de conservation en carton permanent - ISO 16245 type A

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 54 000 euro(s) HT L'accord-cadre avec maximum est passé en …

CPV: 30192700 Pisarniški material, 30197600 Predelan papir in karton, 44617100 Kartonske škatle
Kraj izvršitve:
Acquisition de boîtes de conservation en carton permanent - ISO 16245 type A
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental du Loiret
Številka dodelitve:
24S372N015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de boîtes de conservation en carton permanent - ISO 16245 type A
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 54 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6a4c64d9-8255-44f3-858c-82c8f8880064
Identifiant interne : 24S372N015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de boîtes de conservation en carton permanent - ISO 16245 type A
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 54 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PA-1567393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44617100 Cartons

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 216 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 216 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S CAUCHARD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 38 702 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25093
Titre : Acquisition de boîtes de conservation en carton permanent - Iso 16245 type A
Date de conclusion du marché : 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81D2EB95-E9E8-D431-DDE34581A11BFA08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement : 24134
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 81D2EBB0-A7E7-85BC-F62EAE261D9684D2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 81D2EBBF-EAFA-8144-DA8845E932A1C823
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.A.S CAUCHARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1567393-1-0-1
Adresse postale : Ld Le Pontet
Ville : Quintenas
Code postal : 07290
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cauchard.com
Téléphone : 0143792102
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb2fca3e-244e-4ce7-a1f7-0810359d8b9d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00345062-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025