Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire composé de 3 lots, avec des montants minimums et montants maximums par période. la variante n'est pas autorisée et il n'y a pas de prestations supplémentaires. Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication …

CPV: 15119000 Različno meso, 15113000 Prašičje meso, 15500000 Mlečni izdelki
Rok:
6. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Organ za podeljevanje:
Grand Paris Sud Est Avenir
Številka dodelitve:
Achats de denrées alimentaires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Paris Sud Est Avenir
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire composé de 3 lots, avec des montants minimums et montants maximums par période. la variante n'est pas autorisée et il n'y a pas de prestations supplémentaires.
Identifiant de la procédure : c67bdc08-ddfe-452b-8f18-f695e7327079
Identifiant interne : Achats de denrées alimentaires
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119000 Viandes diverses

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des denrées devra pouvoir s'effectuer sur les cuisines centrales d'Alfortville et de Bonneuil-sur-Marne.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les élements n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot n°1 (lot n°4) : viandes et abats de boucherie et de porc
Description : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne : Lot n°1 (lot n°4) : viandes et abats de boucherie et de porc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : 10 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Sud Est Avenir

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°7 : viandes cuites sous vide
Description : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne : Lot n°7 : viandes cuites sous vide

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15119000 Viandes diverses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : 10 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Sud Est Avenir

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n°16 : yaourts bio au lait de vache et produits bio divers en circuits courts
Description : Achats de denrées alimentaires destinées à la fabrication des repas
Identifiant interne : Lot n°16 : yaourts bio au lait de vache et produits bio divers en circuits courts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : se reporter au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales : 10 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2025 16:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Paris Sud Est Avenir - Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Paris Sud Est Avenir
Organisation qui traite les offres : Grand Paris Sud Est Avenir

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Paris Sud Est Avenir
Numéro d’enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : Zone Europarc - 14 rue Le Corbusier
Ville : Créteil
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@gpsea.fr
Téléphone : +33141943043
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7352d197-0c5c-4cf7-b44f-c24a9836f168 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658490-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025