Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères

Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères. Sacs …

CPV: 19640000 Vreče in vrečke za odpadke, iz polietilena
Kraj izvršitve:
Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Številka dodelitve:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de sacs pour la collecte des ordures ménagères
Description : Le présent marché est un marché rattaché à un groupement de commandes. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de commande exprimé en quantité et sans minimum de commande. Il a pour objet l'achat de sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure : 208630c2-6587-482c-8aae-8f0a78a94fa3
Avis précédent : 378344-2025
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Description : Sacs pour la collecte des déchets résiduels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sacs pour la collecte des emballages
Description : Sacs pour la collecte des emballages
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Description : Sacs pour la collecte des déchets biodégradables
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00010
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOPLAST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 2 de SOCOPLAST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00011
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 3 de PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025F00012
Date de conclusion du marché : 25/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Numéro d’enregistrement : 200 067 890 00018
Adresse postale : Place de François Mitterrand
Ville : CHATEAU-CHINON
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : pierre-louis.vilain@ccmorvan.fr
Téléphone : +33 386794889
Adresse internet : https://www.ccmorvan.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PTL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 542750138
Ville : AMBRUMESNIL
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCOPLAST
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 382874923
Ville : THIAIS
Code postal : 94320
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PTL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 542750138
Ville : AMBRUMESNIL
Code postal : 76550
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18fa7ed9-48f2-4735-b594-26f61078a664 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00634095-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025