Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU …

CPV: 80530000 Storitve poklicnega usposabljanja
Kraj izvršitve:
Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Organ za podeljevanje:
CNFPT - Délégation Hauts de France
Številka dodelitve:
HDF 24018 A4A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Délégation Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description : La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : 0edf3911-82cc-4005-a880-f594df94d69f
Identifiant interne : HDF 24018 A4A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est consultable à l'adresse suivante: Cnfpt - 15 Rue de Bavay - 59040 Lille, de 9h30 à 16h30 dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute consultation, veuillez formuler votre demande auprès du Service Achats et Marchés de la Délégation Hauts-de-France par mail à l'adresse suivante: achats.Hdf@cnfpt.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (FSC) ou des Comités Sociaux Territoriaux (CST) » pour la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Description : La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Le marché sera conclu de sa date de notification AU 31/12/2026 avec un montant minimum de 6000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 48 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : S-PA-1558037

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOFIS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOFIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 48 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250084
Titre : Achat de prestations de formation sur le thème « Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) » pour la délégation Hauts-de-France du Cnfpt
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06C211EE-9664-42DD-4B724A65FB52E2C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Délégation Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 64276
Adresse postale : 15 rue de Bavay
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LOOSFELD Elisa
Adresse électronique : Achats.HDF@cnfpt.fr
Téléphone : 0320156969
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 06C2120C-9561-B239-CAE0667FCC4AB801
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOFIS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1558037-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue De Tog Ru
Ville : Belz
Code postal : 56550
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : service.ao@sofis.fr
Téléphone : 0246850299
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbc5e524-b394-4bf7-89b4-b4677f2d8e1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 15:06 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00187648-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025