ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS

ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS

CPV: 09000000 Naftni derivati, goriva, električna energija in drugi viri energije
Rok:
31. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS
Organ za podeljevanje:
CAPS
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAPS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS
Description : ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS
Identifiant de la procédure : 754b19e2-f9f5-44e2-8b8b-0f76abff4148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS
Description : ACHAT DE CARBURANT A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES DESTINE AUX VEHICULES ET MATERIELS DU CAPS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA DE NANCY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAPS
Numéro d’enregistrement : 26540150500010
Adresse postale : 4, rue Léon Parisot
Ville : Rosières-aux-Salines
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : ac.duval@caps-54-51.com
Téléphone : +33 383481412
Profil de l’acheteur : https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56570c5e-a1de-4555-97a8-0fe2a2d24c21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00641841-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025