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ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Le marché concerne l'acquisition de 5 véhicules (neufs et d'occasion) pour différents services de la Ville de Nîmes Véhicule léger électrique d'occasion 5 places Véhicule utilitaire électrique d'occasion 3 places Benne électrique neuve (inférieur ou égal à 3,5 T) Dépanneuse thermique reconditionnée (inférieur ou égal à 3,5 T) Voiturette électrique …

CPV: 34144900 Električna vozila, 34144511 Vozila za odvoz odpadkov, 34144220 Samonakladalna vozila za prevoz vozil z okvarami

Rok:

29. maj 2025. 12:00

Vrsta roka:

Oddaja ponudbe

Kraj izvršitve:

ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Organ za podeljevanje:

Ville de Nîmes (30)

Številka dodelitve:

25F007MO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE 5 VEHICULES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE NIMES

Description : Le marché concerne l'acquisition de 5 véhicules (neufs et d'occasion) pour différents services de la Ville de Nîmes

Identifiant de la procédure : 8e203a5f-8463-457f-b8ed-1b1ac463da4c

Identifiant interne : 25F007MO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations font l'objet de 5 lots. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lots maximum attribuable à un même soumissionnaire. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire propre à chaque lot. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. La durée du contrat commence à la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues. Le marché n'est pas reconductible

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144220 Dépanneuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation Française -

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VL électrique d'occasion

Description : Véhicule léger électrique d'occasion 5 places

Identifiant interne : 25F007MO - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.

Description : Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle de la candidature figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation sur la plateforme Marchés Sécurisés ( https://www.marches-securises.fr)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Délai de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : cf règlement de consultation

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30) -

Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VU électrique d'occasion

Description : Véhicule utilitaire électrique d'occasion 3 places

Identifiant interne : 25F007MO - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : La durée du marché s'entend depuis sa date de notification jusqu'à l'expiration de toutes les garanties contractuelles prévues (soit deux ans pour le véhicule et cinq ans pour les batteries électriques)