Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf

Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades …

CPV: 44211000 Montažne zgradbe
Rok:
18. julij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf
Organ za podeljevanje:
COMMUNE DE HEIMERSDORF
Številka dodelitve:
2025HHA0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE HEIMERSDORF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf
Description : Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades sédentarisées de la commune une offre de logement adaptée. La totalité des ménages vit à proximité immédiate de l'emprise de ce projet, situé à environ 500 mètres de la zone urbanisée du village et dont l'accès se fait par la RD 432. La durée du chantier est de 18 à 24 mois. En amont de ce relogement définitif, la commune de Heimersdorf prévoit un relogement provisoire en mobile homes d'occasion pour 24 ménages, dont l'habitat actuel devra être démoli. La durée de ce relogement en mobile homes est prévue sur toute la durée du chantier. Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.
Identifiant de la procédure : f34db8cc-83c4-43fd-a591-b788b60c0ed5
Avis précédent : 262590-2025
Identifiant interne : 2025HHA0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit les Étangs Rue de Feldbach
Ville : HEIMERSDORF
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert lancé après un premier appel d'offres déclaré sans suite.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de 24 mobile homes "4 saisons" d'occasion pour le relogement provisoire d'une population nomade sédentarisée à Heimersdorf
Description : Le présent contrat s'inscrit dans le cadre d'un projet global de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) à HEIMERSDORF, commune située dans le canton d'Altkirch, à travers la création de 3 chalets, de 8 Terrains Familiaux Locatifs (TFL) et de 7 logements PLAI pour offrir à une cinquantaine de personnes nomades sédentarisées de la commune une offre de logement adaptée. La totalité des ménages vit à proximité immédiate de l'emprise de ce projet, situé à environ 500 mètres de la zone urbanisée du village et dont l'accès se fait par la RD 432. La durée du chantier est de 18 à 24 mois. En amont de ce relogement définitif, la commune de Heimersdorf prévoit un relogement provisoire en mobile homes d'occasion pour 24 ménages, dont l'habitat actuel devra être démoli. La durée de ce relogement en mobile homes est prévue sur toute la durée du chantier. Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion.
Identifiant interne : 2025HHA0027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options :
Description des options : Le contrat comporte une tranche ferme portant sur l'achat de 16 mobile homes "4 saisons" d'occasion et une tranche optionnelle portant sur l'achat de 8 mobile homes "4 saisons" d'occasion. Le cahier des charges comporte des prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune de ces prestations.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit les Étangs Rue de Feldbach
Ville : HEIMERSDORF
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE DE HEIMERSDORF - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE HEIMERSDORF - Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE DE HEIMERSDORF - Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE HEIMERSDORF
Numéro d’enregistrement : 21680128200015
Adresse postale : 2, rue de Ruederbach
Ville : HEIMERSDORF
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Commune de HEIMERSDORF 2, rue de Ruederbach 68560 HEIMERSDORF
Adresse électronique : heimersdorf.mairie@wanadoo.fr
Téléphone : 03 89 40 51 51
Adresse internet : https://www.heimersdorf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31, avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3cce9dd6-1b0f-465c-8a80-9a9f211437aa - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384952-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025