ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS

ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la …

CPV: 71317210 Storitve svetovanja na področju zdravja in varnosti
Rok:
27. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Organ za podeljevanje:
Conseil Régional Ile de France
Številka dodelitve:
2500930

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Description : ACCORDS-CADRES POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DANS LES E.P.L.E, LES ILES DE LOISIRS ET LES AUTRES BATIMENTS DU RESSORT DE LA REGION ILE DE FRANCE - 3 LOTS
Identifiant de la procédure : 44e69171-5a9d-49bb-8af8-951087036d2a
Identifiant interne : 2500930
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les accords-cadres correspondants aux lots 1 et 2 seront des accords-cadres multi-attributaires à bons de commande. L'accord-cadre correspondant au lot 3 sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et pourront être déclarés attributaire des 3 lots, mais d'un seul secteur par lot pour les lots 1 & 2. Si un candidat souhaite répondre sur plusieurs lots mais ne souhaite pas bénéficier du cumul il devra l'indiquer dans le formulaire DC1 où il indiquera également sa préférence entre les lots. Pour les lots 1 & 2 les candidats devront impérativement indiquer dans le formulaire DC1 leur préférence entres les différents secteurs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94
Description : LOT 1 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 91, 93 et 94 Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
Identifiant interne : 2500930-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 77, 91, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95
Description : LOT 2 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 78, 92 et 95 Montant maximum annuel de commande 2.880.000 Euros HT
Identifiant interne : 2500930-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 78, 92 et 95

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques
Description : LOT 3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents - Missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Opérations multisites, individuelles d'un montant supérieur à 5.000.000 Euros HT ou présentant des complexités techniques spécifiques Montant maximum annuel de commande 1.800.000 Euros HT
Identifiant interne : 2500930-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Régional Ile de France

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradmin.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : julie.joumond@iledefrance.fr
Téléphone : +33153855884
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c0dcb65-b8b0-4098-bd2a-578a3fcb49e4 - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00617882-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025