Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"

La consultation concerne les travaux d’entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l’amélioration des chaussées. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HT La description des prestations et leurs spécifications techniques …

CPV: 45233144 Gradbena dela na nadvozu, 45233140 Cestna dela
Kraj izvršitve:
Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Organ za podeljevanje:
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Številka dodelitve:
PPP1JJ-125/5150/2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Description : La consultation concerne les travaux d’entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l’amélioration des chaussées. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HT La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant de la procédure : da5c318d-841c-4544-b784-19c74dab00e2
Identifiant interne : PPP1JJ-125/5150/2025-05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233144 Travaux de construction de passages supérieurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Description : La consultation concerne les travaux d’entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de la CCHF comprenant la réfection et l’amélioration des chaussées. Accord cadre à bons de commande avec un Maximum annuel de 6 000 000 euros HT La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 468 Rue de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 24 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 24 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 499-951
Titre : Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : SARL EUROVIA
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL_EUROVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 499-958
Titre : Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Lauréat :
Nom officiel : SARL RAMERY TP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL_RAMERY_TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 499-959
Titre : Accord-cadre travaux de voirie sur le territoire CCHF "entretien, aménagement de chaussées et de trottoirs"
Date de conclusion du marché : 22/10/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Hauts de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004095400014
Adresse postale : 468 route de la Couronne de Bierne
Ville : BERGUES
Code postal : 59380
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Andre FIGOUREUX
Adresse électronique : contact@cchf.fr
Téléphone : +33 328290999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 329338883 02266
Adresse postale : 172 Avenue de la GIRONDE
Ville : DUNKERQUE CEDEX 2
Code postal : 59944
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dunkerque@colas.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL EUROVIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 310 624 523 00117
Adresse postale : Rue Armand Carrel
Ville : DUNKERQUE CEDEX 2
Code postal : 59944
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dunkerque@eurovia.com
Téléphone : +33 328249140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL RAMERY TP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 617120118 00147
Adresse postale : 541 RUE DE L ALBECK
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59240
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : adouillet@ramery.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c540d239-25eb-4e4c-8370-dd5846810431 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703611-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025