Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)

Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion) Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)

CPV: 90612000 Storitve pometanja cest, 90910000 Storitve čiščenja
Rok:
30. junij 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Organ za podeljevanje:
Commune de Ronchin
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ronchin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Description : Accord-cadre relatif au nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Identifiant de la procédure : 2cd26667-e307-45d2-a720-be0bac6134f5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)
Description : Nettoyage et balayage des rues de la ville, prestations continues de balayage (marché réservé à une structure d'insertion)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : il s'agit d'une procédure ouverte: le nombre de participants est illimité. ( la valeur 100 est ajoutée à titre informatif)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Ronchin
Numéro d’enregistrement : 215 905 076 00018
Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-ronchin.fr
Téléphone : 0320166049
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f218ce59-2932-4d89-8923-e30efd63a855 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00353508-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025