Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex

Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex La prestation consiste en la mise en oeuvre des moyens nécessaires et adaptés au ramassage et à l'évacuation de déchets divers déposés ou abandonnés sur l'ensemble …

CPV: 90511300 Storitve zbiranja smeti, 50118110 Storitve vleke vozil, 42413500 Dvigala za dviganje vozil
Kraj izvršitve:
Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
Organ za podeljevanje:
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Številka dodelitve:
AC_nettoyage_remorquage

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
Description : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex
Identifiant de la procédure : ba86595c-31fb-44fc-b04e-3e9c648c4be1
Avis précédent : 1a9ce510-df8a-4e1a-acb5-220388f31189-06
Identifiant interne : AC_nettoyage_remorquage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42413500 Appareils de levage pour véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@paysdegexagglo.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de ramassage et d'évacuation des déchets
Description : La prestation consiste en la mise en oeuvre des moyens nécessaires et adaptés au ramassage et à l'évacuation de déchets divers déposés ou abandonnés sur l'ensemble du territoire de la CAPG. Elle consiste en deux types d'intervention : Les travaux d'entretien programmés Les travaux urgents sur demande du représentant du maître d'ouvrage
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 5 000 Euros HT/an et maximum 100 000 Euros HT/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de moyen de levage et de remorquage
Description : La prestation concerne la mise à disposition de moyens de levage ainsi que de véhicules de tractage adaptés (type camionnette ou 4x4) ainsi que l'opération de remorquage capables de déplacer les véhicules légers et les équipements des campements vers un lieu désigné par la CAPG.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42413500 Appareils de levage pour véhicules
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire avec minimum 2 500 Euros HT/an et maximum 15 000 Euros HT/an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERARD SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PERARD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 - Nettoyage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 294157-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERARD SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PERARD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 - Levage et remorquage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 294157-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération du Pays de Gex

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1769000058
Adresse postale : 184 rue Dugesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement : 24010075000126
Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève
Ville : Gex
Code postal : 01170
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : M. Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr
Téléphone : +33 450993881
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PERARD SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 48021255400012
Adresse postale : 438, chemin de la Roche Verne
Ville : PERON
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77b618ca-8245-4b99-a1e6-c2237c8f4251 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/09/2025 09:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00626847-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025