Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur les sites du Département de La Réunion

Acquisition et installation de constructions modulaires sur le patrimoine. Ces modulaires seront utilisés pour accueillir provisoirement des salles de classe, des bureaux, des vestiaires, des réfectoires, des sanitaires ou toute autre activité Fourniture et installation de locaux modulaires Fourniture et installation de locaux modulaires

CPV: 44211100 Modularne in prenosne stavbe
Rok:
26. junij 2025. 13:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur les sites du Département de La Réunion
Organ za podeljevanje:
Département de la Réunion
Številka dodelitve:
25FF-DBP-2982-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et l'installation de locaux modulaires sur les sites du Département de La Réunion
Description : Acquisition et installation de constructions modulaires sur le patrimoine. Ces modulaires seront utilisés pour accueillir provisoirement des salles de classe, des bureaux, des vestiaires, des réfectoires, des sanitaires ou toute autre activité
Identifiant de la procédure : 4dffe1d0-4a8c-46a7-bb02-32fa664f7a47
Identifiant interne : 25FF-DBP-2982-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Date prévisionnelle de démarrage prévue en août 2025 - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété - Date d'ouverture des plis n'est qu'indicative et susceptible de changer. La séance n'est pas publique - Dce et remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr/ - Financement sur fonds propres - Avance de 30% pour les bons de commande (cf. Ccp) - En cas de groupement, la forme retenue après attribution sera celle du groupement solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et installation de locaux modulaires - Secteur Nord et Est
Description : Fourniture et installation de locaux modulaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 1 : 3 000 000,00 euro(s)Secteur Nord : communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte Suzanne Secteur Est : communes de Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca minimum sur au moins un des trois derniers exercices disponibles : 3,00 M euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 07:00 +02:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de La Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et installation de locaux modulaires - Secteur Sud et Ouest
Description : Fourniture et installation de locaux modulaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot 2 : 2 600 000,00 euro(s)Secteur Sud : communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Le Tampon, Entre-Deux, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe Secteur Ouest : communes de la Possession, le Port, Saint Paul, Trois-Bassins, Saint-leu

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Ca minimum sur au moins un des trois derniers exercices disponibles : 2,60 M euro(s) Ht
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 07:00 +02:00
Lieu : Saint-Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de La Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 746E9FE7-ACC1-471F-67D571CE3BE5A3DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 746EA016-A8F5-9659-B3345D107B8A05A1
Adresse postale : Direction des Bâtiments et du Patrimoine
Ville : St Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Raphael CADET
Adresse électronique : raphael.cadet@cg974.fr
Téléphone : 0262918722
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 746EA02A-F304-3549-04CD407D80011892
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 746EA040-B5AB-7792-B96DDC178E867659
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 746EA05A-F763-0D76-495CFC07CABAF66A
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59a3517c-2dee-49ee-8c40-e0aa0738dda8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340938-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025