ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC

ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC

CPV: 09310000 Elektrika
Kraj izvršitve:
ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Organ za podeljevanje:
CMAR Bourgogne Franche-Comté
Številka dodelitve:
M2025_001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant de la procédure : 8dfb72af-565e-4f64-883a-f0fc6e83c76b
Avis précédent : 42911dad-ddbe-4da7-9e3f-1e2b5c0ef335-01
Identifiant interne : M2025_001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LA CMAR BFC
Identifiant interne : M2025_001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations basée sur l'annexe financière
Description : Prix des prestations basée sur l'annexe financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter au DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui signe le marché : CMAR Bourgogne Franche-Comté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 650 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : M2025_001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025_001
Date de conclusion du marché : 14/04/2025
Organisation qui signe le marché : CMAR Bourgogne Franche-Comté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 130 026 073 00028
Adresse postale : 65-69 Rue Daubenton
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : ealvarado@artisanat-bfc.fr
Téléphone : +33 745296179
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA de Dijon
Numéro d’enregistrement : 13002607300028
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 552 046 955 06065
Adresse postale : 1 place samuel de champlain
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 489043d2-e352-4e8c-9cb5-a70655a8c268 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00269851-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025