Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et …

CPV: 50413000 Storitve popravila in vzdrževanja kontrolnih aparatov, 50413200 Storitve popravila in vzdrževanja opreme za gašenje požara
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Organ za podeljevanje:
KREMLIN-BICETRE HABITAT
Številka dodelitve:
K/2025/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP
Identifiant de la procédure : 2d47a73d-58ea-446e-a6b3-26862177f296
Identifiant interne : K/2025/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant spécifié comprend la partie forfaitaire et la partie maximum à bons de commande sur tout la durée de l'accord cadre toutes reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT. Le patrimoine de KREMLIN-BICETRE HABITAT est décrit en annexe 1 du C.C.T.P. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. L'accord cadre est mono-attributaire. Il comporte une partie traitée à prix unitaires et une partie traitée à prix forfaitaires. - Partie forfaitaire : Prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie. - Partie à bons de commande : Prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou à la suite de la maintenance préventive. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP
Identifiant interne : S-PF-1604172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 140085-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 458 836,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 836,4 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 458 836 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250129
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de prestation de service de maintenance des installations de sécurité incendie pour le patrimoine de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7ECE712A-F778-10A7-94FF3251B96DEDEC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : KREMLIN-BICETRE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 81279
Adresse postale : 28-34, rue Benoit Malons Cs80370
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94271
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEMBELE Coumba
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 7ECE714B-A640-B262-76B2933CF6C7A5B1
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 7ECE7163-C669-4708-0D25637A444E24B2
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : YCARS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604172-1-0-1
Adresse postale : 320 Rue Saint Honore
Ville : Paris 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : notfeu@notfeu.fr
Téléphone : 01 64 67 14 15
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f135814-ae90-4ce8-be53-958b551add94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 13:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00366185-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025