Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit

Accord cadre multi attributaire d'une durée de 48 mois sans minimum et avec un maximum de 10 Gwh annuel nombre maximum de titulaires : 5 Accord cadre multi attributaire d'une durée de 48 mois sans minimum et avec un maximum de 10 Gwh annuel nombre maximum de titulaires : 5

CPV: 09123000 Zemeljski plin
Rok:
17. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Organ za podeljevanje:
Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Številka dodelitve:
25-55

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Description : Accord cadre multi attributaire d'une durée de 48 mois sans minimum et avec un maximum de 10 Gwh annuel nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant de la procédure : 04eacb05-879b-4fae-8dc7-384c1890eb54
Identifiant interne : 25-55
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 285, Avenue du Mérite Maritime
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Description : Accord cadre multi attributaire d'une durée de 48 mois sans minimum et avec un maximum de 10 Gwh annuel nombre maximum de titulaires : 5
Identifiant interne : F-PF-1724128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 285, Avenue du Mérite Maritime
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché sera renouvelé en octobre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 13:00 +01:00
Lieu : Port De Calais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se reporter au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Exploitation des Ports du Détroit

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16DA15CA-9E21-BE96-556792FE0B66BD10
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Numéro d’enregistrement : 51419
Adresse postale : 285, Avenue du Mérite Maritime
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DEVULDER Laurent
Adresse électronique : marie.puget@portboulognecalais.fr
Téléphone : 0321462944
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Numéro d’enregistrement : 16DA15EB-C4FD-2D66-1DC474ED53A158F3
Adresse postale : 285, Avenue du Mérite Maritime
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : service marchés - Marie PUGET
Adresse électronique : marie.puget@portboulognecalais.fr
Téléphone : 0321462944
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 16DA15FC-FE3C-A03A-958EF3F8D27169B2
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf81b17d-5bae-4d39-86aa-140f6d39875c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685966-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025