Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS

Le présent contrat porte sur la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le contrat se décompose en plusieurs lots : - Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des …

CPV: 90500000 Storitve v zvezi z odpadki, 90510000 Odstranjevanje in obdelava odpadkov
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS
Organ za podeljevanje:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Številka dodelitve:
2025-3DAJ-677

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS
Description : Le présent contrat porte sur la collecte, le chargement, le traitement et la valorisation des déchets de la CTS. Il concerne également, pour certains types de déchets, le rachat de ces derniers. Le contrat se décompose en plusieurs lots : - Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS ; - Lot n°2 : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS ; - Lot n°3 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS; - Lot n°4 : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS ; - Lot n°5 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS ; - Lot N°6 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS; - Lot n°7 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS
Identifiant de la procédure : d56dc219-12c7-4b5e-84e4-fe1dc50988d9
Identifiant interne : 2025-3DAJ-677
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets dangereux de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des métaux de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des déchets non dangereux de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des gravats de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicule hors d’usage – Véhicules légers de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot N°6 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des Véhicules hors d’usage – Bus standards ou articulés de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS
Description : collecte, chargement, traitement et valorisation des Tramways hors d’usage de la CTS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/01/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel Voir DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6db21031-f743-40ba-a2a0-721bbb9db1c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 08:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612705-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025