Accord-cadre pour l'installation et location de cuves , la fourniture et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Accord-cadre pour l'installation et location de cuves , la fourniture et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône Accord-cadre pour l'installation et location de cuves et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des …

CPV: 09122100 Plin propan
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour l'installation et location de cuves , la fourniture et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organ za podeljevanje:
Conseil départemental 13
Številka dodelitve:
2025-0033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'installation et location de cuves , la fourniture et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Description : Accord-cadre pour l'installation et location de cuves , la fourniture et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Identifiant de la procédure : 2fa5e62f-9faf-45ec-aa20-5c3a74fa105b
Avis précédent : 3c2667b5-8c32-45f6-92ee-a81bb302a9c7-02
Identifiant interne : 2025-0033
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date d'envoi de l'AAPC le 19/03/2025

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 184 720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié à la société ANTARGAZ le 08 juillet 2025 pour un montant annuel maximum de 70 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 10/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'installation et location de cuves et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Description : Accord-cadre pour l'installation et location de cuves et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 2025-0033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09122100 Gaz propane

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 184 720 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000Euros HT et 280 000 Euros HT en cas de 3 reconductions L'estimation annuelle est de 46 180 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 60% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "Délai" est pondéré à 20% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Performance environnemental" est pondéré à 20% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0033
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental 13
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTARGAZ
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTARGAZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 720 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0033
Titre : Accord-cadre pour l'installation et location de cuves et la livraison de gaz propane pour les besoins des services du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ANTARGAZ
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57212604300791
Adresse postale : Immeuble Reflex 4 place Victor Hugo
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fed06f6-7d96-4939-9674-d432294fede7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469119-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025