Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de bureau

Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition et la livraison des fournitures de bureau et consommables suivants sur l'ensemble des sites de l'UBO en Bretagne : - Matériels d’écriture et de correction : crayons, porte-mines, stylos, feutres fins, marqueurs, surligneurs, correcteurs, gommes, brosses à tableau, règles… - Papèterie : papiers …

CPV: 30192000 Pisarniške potrebščine
Rok:
4. november 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de bureau
Organ za podeljevanje:
Université de Bretagne Occidentale
Številka dodelitve:
PPP2BC-7/5037/2025-012ACB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de bureau
Description : Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition et la livraison des fournitures de bureau et consommables suivants sur l'ensemble des sites de l'UBO en Bretagne : - Matériels d’écriture et de correction : crayons, porte-mines, stylos, feutres fins, marqueurs, surligneurs, correcteurs, gommes, brosses à tableau, règles… - Papèterie : papiers spéciaux, cahiers, registres, blocs, fiches, calendriers, agendas, enveloppes pour courrier interne, enveloppes vierges, carnets, répertoires, blocs éphémérides, transparents, étiquettes… - Petites fournitures : colle, agrafes, agrafeuses, ciseaux, perforateurs, dévidoirs, rubans adhésifs, trombones, punaises, cutters, tampons encreurs, papier kraft, ficelle, élastiques, ouvre lettres… - Petits équipements de bureau : modules de classement, pots à crayons, sous-mains, corbeilles… - Petites machines de bureau : calculatrice - Fournitures de classement Le présent marché exclut de manière générale les familles de produits ne relevant pas de l’objet de l’accord-cadre, notamment les fournitures suivantes : - Les ramettes de papier blanc et couleur pour impression - Les mobiliers et les luminaires - Les matériels et consommables informatiques - Les produits des services généraux (dont produits d’entretien, d’hygiène, boissons etc)
Identifiant de la procédure : 511e2c19-9c26-4bd7-87fd-201a2ac427b6
Identifiant interne : PPP2BC-7/5037/2025-012ACB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour l'acquisition de fournitures de bureau
Description : Le présent accord-cadre à pour objet l'acquisition et la livraison des fournitures de bureau et consommables suivants sur l'ensemble des sites de l'UBO en Bretagne : - Matériels d’écriture et de correction : crayons, porte-mines, stylos, feutres fins, marqueurs, surligneurs, correcteurs, gommes, brosses à tableau, règles… - Papèterie : papiers spéciaux, cahiers, registres, blocs, fiches, calendriers, agendas, enveloppes pour courrier interne, enveloppes vierges, carnets, répertoires, blocs éphémérides, transparents, étiquettes… - Petites fournitures : colle, agrafes, agrafeuses, ciseaux, perforateurs, dévidoirs, rubans adhésifs, trombones, punaises, cutters, tampons encreurs, papier kraft, ficelle, élastiques, ouvre lettres… - Petits équipements de bureau : modules de classement, pots à crayons, sous-mains, corbeilles… - Petites machines de bureau : calculatrice - Fournitures de classement Le présent marché exclut de manière générale les familles de produits ne relevant pas de l’objet de l’accord-cadre, notamment les fournitures suivantes : - Les ramettes de papier blanc et couleur pour impression - Les mobiliers et les luminaires - Les matériels et consommables informatiques - Les produits des services généraux (dont produits d’entretien, d’hygiène, boissons etc)
Identifiant interne : 2025-012ACB_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble des sites de l'Université de Bretagne Occidentale situés à Brest, Plouzané, Quimper, Morlaix, Saint-Brieuc, Vannes et Rennes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2026
Date de fin de durée : 06/01/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. En cas de décision de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait part au titulaire de sa décision de non-renouvellement par écrit (par courrier ou par voie électronique) au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours de l’accord-cadre. La date de début de l'accord-cadre constitue la date de référence pour sa reconduction, ainsi que pour la révision annuelle des prix. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à bons de commandes, sans montant minimum et avec montant maximum total de 420 000 € HT.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Portail internet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Bretagne Occidentale

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement : 94129831700012
Adresse postale : 3, rue Matthieu GALLOU
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Pascal OLIVARD
Adresse électronique : daj.commandepublique@univ-brest.fr
Téléphone : +33 298016011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a50c098-15ca-4ed6-a5cf-23f3798a42e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613161-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025