Accord-cadre pour fourniture de produits de boucherie et de préparations à base de viande

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CPV: 15100000 Živalski proizvodi, meso in mesni proizvodi
Rok:
5. november 2025. 11:30
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour fourniture de produits de boucherie et de préparations à base de viande
Organ za podeljevanje:
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Številka dodelitve:
BELRef-2025-AC Boucherie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour fourniture de produits de boucherie et de préparations à base de viande
Description : un accord-cadre de fourniture de produits de boucherie et de préparations à base de viande, et livraison en région bruxelloise
Identifiant de la procédure : 784a1386-537a-4bde-a8a9-2a363231fdf2
Identifiant interne : BELRef-2025-AC Boucherie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BELRef-2025-AC Boucherie - 1
Description : un accord-cadre de fourniture de produits de boucherie et de préparations à base de viande, et livraison en région bruxelloise
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
Numéro d’enregistrement : 0642848494_4324
Adresse postale : Rue Royale 215
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@bxlrefugees.be
Téléphone : +32 473323289
Adresse internet : http://www.bxlrefugees.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22a47289-4b5b-4eda-8802-26e119eaa38a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00630610-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025