Accord Cadre pour Entretien, Exploitation et Maintenance des installations techniques des postes, des centres techniques et d'alimentation du périmètre LGV Sud Est Européen - 2026

Objet : Accord-Cadre pour l’entretien, l’exploitation et la maintenance des installations techniques des postes, centres techniques et centres d’alimentation du périmètre LGV Sud-Est Européen – 2026 Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques des postes, des centres …

CPV: 50000000 Storitve popravila in vzdrževanja
Kraj izvršitve:
Accord Cadre pour Entretien, Exploitation et Maintenance des installations techniques des postes, des centres techniques et d'alimentation du périmètre LGV Sud Est Européen - 2026
Organ za podeljevanje:
SNCF RESEAU
Številka dodelitve:
2023DOS0752477

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre pour Entretien, Exploitation et Maintenance des installations techniques des postes, des centres techniques et d'alimentation du périmètre LGV Sud Est Européen - 2026
Description : Objet : Accord-Cadre pour l’entretien, l’exploitation et la maintenance des installations techniques des postes, centres techniques et centres d’alimentation du périmètre LGV Sud-Est Européen – 2026 Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’entretien, d’exploitation et de maintenance des installations techniques des postes, des centres techniques et d’alimentation situés sur le périmètre de la LGV Sud-Est Européen. Le marché est alloti en 4 lots géographiques, correspondant aux Unités Territoriales de Maintenance (UTM) suivantes : Lot 1 : UTM MELUN – départements 77, 89, 91, 94 Lot 2 : UTM BOURGOGNE – départements 89, 71, 21, 01 Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES – départements 01, 69, 38, 26 Lot 4 : UTM PROVENCE – départements 26, 84, 13, 30 Chaque lot sera attribué à un seul titulaire. Les soumissionnaires peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sous réserve de leur capacité financière. En cas de candidature sur plusieurs lots avec capacité limitée, un ordre de préférence devra être indiqué. Durée de l’accord-cadre : La durée maximale est de 60 mois (5 ans), comprenant : Une période ferme de 36 mois (3 ans) Deux reconductions possibles de 12 mois chacune
Identifiant de la procédure : 8d472b1c-c26d-43e6-961a-eb1420fdefba
Identifiant interne : 2023DOS0752477
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Allotissement géographique de 4 lots : ces lots sont décrits et définis dans le Cahier des Charges en pièce jointe du DCE. Lot 1 : UTM MELUN (77, 89, 91, 94) Lot 2 : UTM BOURGOGNE (89, 71, 21, 01) Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES (01, 69, 38, 26) Lot 4 : UTM PROVENCE (26, 84, 13, 30)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - LOT 1 UTM MELUN
Description : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - Le prérimètre est le suivant : Lot 1 - UTM MELUN (77, 89, 91, 94).
Identifiant interne : 2023DOS0752477 - Lot n°1 UTM MELUN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : UTM MELUN o Seine-et-Marne (77) o Yonne (89) o Essonne (91) o Val-de-Marne (94)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : UTM MELUN o Seine-et-Marne (77) o Yonne (89) o Essonne (91) o Val-de-Marne (94)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : UTM MELUN o Seine-et-Marne (77) o Yonne (89) o Essonne (91) o Val-de-Marne (94)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : UTM MELUN o Seine-et-Marne (77) o Yonne (89) o Essonne (91) o Val-de-Marne (94)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 1 827 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 859 183 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 859 183 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Phase offre : Critères d'attribution : 1. L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - LOT 1 UTM BOURGOGNE
Description : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - Le prérimètre est le suivant : Lot 2 - UTM BOURGOGNE (71, 89, 21, 01).
Identifiant interne : 2023DOS0752477 - Lot n°2 UTM BOURGOGNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : UTM BOURGOGNE o Yonne (89) o Saône-et-Loire (71) o Côte-d'Or (21) o Ain (01)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : UTM BOURGOGNE o Yonne (89) o Saône-et-Loire (71) o Côte-d'Or (21) o Ain (01)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : UTM BOURGOGNE o Yonne (89) o Saône-et-Loire (71) o Côte-d'Or (21) o Ain (01)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : UTM BOURGOGNE o Yonne (89) o Saône-et-Loire (71) o Côte-d'Or (21) o Ain (01)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 1 827 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 651 006 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 651 006 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Phase offre : Critères d'attribution : 1. L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - LOT 3 UTM RHONE-ALPES
Description : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - Le prérimètre est le suivant : Lot 3 - UTM RHONE ALPES (01, 69, 38, 26).
Identifiant interne : 2023DOS0752477 - Lot n°3 UTM RHONE-ALPEs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES o Ain (01) o Rhône (69) o Isère (38) o Drôme (26)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES o Ain (01) o Rhône (69) o Isère (38) o Drôme (26)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES o Ain (01) o Rhône (69) o Isère (38) o Drôme (26)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : UTM RHÔNE-ALPES o Ain (01) o Rhône (69) o Isère (38) o Drôme (26)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 1 827 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 234 345 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 234 345 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Phase offre : Critères d'attribution : 1. L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - LOT 4 UTM PROVENCE
Description : Entretien, Exploitation et Maintenance des Installations Techniques des postes ainsi que des centres techniques et d'alimentation - 2026 - Le prérimètre est le suivant : Lot 3 - UTM PROVENCE (84, 13, 30, 26).
Identifiant interne : 2023DOS0752477 - Lot n°4 UTM PROVENCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 4 : UTM PROVENCE o Drôme (26) o Vaucluse (84) o Bouches-du-Rhône (13) o Gard (30)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 4 : UTM PROVENCE o Drôme (26) o Vaucluse (84) o Bouches-du-Rhône (13) o Gard (30)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 4 : UTM PROVENCE o Drôme (26) o Vaucluse (84) o Bouches-du-Rhône (13) o Gard (30)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 4 : UTM PROVENCE o Drôme (26) o Vaucluse (84) o Bouches-du-Rhône (13) o Gard (30)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 1 827 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement de 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 379 057 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 268 684 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Phase offre : Critères d'attribution : 1. L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/11/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : KIM Samuel
Adresse électronique : samuel.kim@reseau.sncf.fr
Téléphone : 06 67 31 85 88
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ba5572e-7ca3-4ae0-ad50-99c162e6b681 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 08:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704974-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025