Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)

Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2) Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)

CPV: 90620000 Storitve odstranjevanja snega, 75200000 Storitve za družbeno skupnost
Rok:
12. september 2025. 10:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)
Organ za podeljevanje:
Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Številka dodelitve:
PPP0WM-669/5156/2025-CMP-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)
Description : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)
Identifiant de la procédure : 90b9087e-e74d-4b1f-b594-601847ec88e2
Identifiant interne : PPP0WM-669/5156/2025-CMP-031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)
Description : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)(V2)
Identifiant interne : 2025-CMP-031_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 15/04/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Néant. Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : La liste des principaux services similaires, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): 1 référence de services similaires (déneigement de voiries) d'un montant minimum de 30.000 € HTVA. La référence doit être accompagnée d’un certificat de bonne exécution dument signé par le pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de commencement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/669/WM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Jemeppe-sur-Sambre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement : 0216697703
Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marc Pietquin
Téléphone : +32 71750021
Télécopieur : +32 71783980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b5ebda0-3833-4fc5-a9d8-1640c62f6770 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00533936-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025