Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)

Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029) Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)

CPV: 90620000 Storitve odstranjevanja snega, 75200000 Storitve za družbeno skupnost
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)
Organ za podeljevanje:
Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Številka dodelitve:
PPP0WM-630/5152/2024-CMP-070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)
Description : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)
Identifiant de la procédure : 625caa0f-c3e1-4153-a77f-16866528f04b
Identifiant interne : PPP0WM-630/5152/2024-CMP-070
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 293 440 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début du marché mentionnée dans le présent avis est fournie à titre indicatif. En effet, la date effective de prise de cours du marché sera communiquée ultérieurement à l’adjudicataire dans le courrier de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)
Description : Accord-cadre pour des prestations de déneigement et d'épandage sur les voiries (2025-2029)
Identifiant interne : 2024-CMP-070_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90620000 Services de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Jemeppe-sur-Sambre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 293 440 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de commencement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ÉTAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ÉTAT

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement : 0216697703
Adresse postale : Place Communale 20
Ville : Jemeppe-sur-Sambre
Code postal : 5190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marc Pietquin
Téléphone : +32 71750021
Télécopieur : +32 71783980
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7130a6e3-b31c-4aa9-952a-81d68ebab699 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00534248-2025
Numéro de publication au JO S : 155/2025
Date de publication : 14/08/2025