Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée

Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée. Meerjarige raamovereenkomst betreffende de implementatie en het onderhoud van software en een daarmee verbonden operationeel …

CPV: 79211110 Storitve obračunavanja plač
Kraj izvršitve:
Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée
Organ za podeljevanje:
Police Fédérale
Številka dodelitve:
2026R3005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée
Description : Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée.
Identifiant de la procédure : 58489658-a605-4c67-adc7-f8a868f290fe
Identifiant interne : 2026R3005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026R3005 - 1
Description : Accord-cadre pluriannuel relatif à l'implémentation et l'entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la Police Intégrée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 13 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les 13 années se justifient en raison d’un temps de construction de la solution estimée entre 2 à 3 années et d’une durée d’exploitation de 10 ans minimale permettant la rentabilisation de la construction de la solution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Sera communiqué individuellement aux firmes lors de la communication de la décision motivée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af51ae87-dec8-4b65-9107-676301f1e0bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00701261-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025