Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines

Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines

CPV: 90470000 Storitve čiščenja odtočnih kanalov
Rok:
3. november 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines
Organ za podeljevanje:
SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines
Description : Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines
Identifiant de la procédure : cc5cb8b9-0d53-4723-b242-14e9bc280cc9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SICTEUB
Ville : ASNIERES SUR OISE
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines
Description : Accord cadre monoattributaire relatif à l'entretien des réseaux communaux d'eaux pluviales urbaines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du SICTEUB
Ville : Asnières sur Oise
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Critère :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette - Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui traite les offres : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d’enregistrement : 20009192400015
Adresse postale : Rd 922 - Station d'épuration
Ville : Asnieres sur oise
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SICTEUB
Adresse électronique : sicteub@sicteub.org
Téléphone : +33134098550
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a22195c-55ba-41b1-ab0c-f377a7f208ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00651832-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025