Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières

La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône. La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents, sans …

CPV: 71241000 Študija izvedljivosti, svetovanje, analiza
Rok:
20. oktober 2025. 16:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières
Organ za podeljevanje:
Département du Rhône
Številka dodelitve:
25_VOIRIE_AO_022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône.
Identifiant de la procédure : 8837d1c6-3c46-4ffb-a0cb-5779c49b9875
Identifiant interne : 25_VOIRIE_AO_022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département Du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mixte multi-attributaire pour les Études pour la réalisation d'infrastructures routières
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'études pour des opérations d'infrastructures routières pour le Département du Rhône. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 220 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 165 905 euros HT, elle est pour 1 an et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant interne : 25_VOIRIE_AO_022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participant à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations: 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique: 50 points

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.rhone.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.rhone.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département du Rhône

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rhone.fr
Téléphone : 0472616923
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.rhone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0017bee-27dc-4712-bd49-58c3dcade303 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00615876-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025