Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets

Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets

CPV: 71540000 Storitve gradbenega upravljanja, 75110000 Splošne storitve javne uprave, 75130000 Podporne storitve za javno upravo, 79420000 Storitve, povezane z upravljanjem, 79400000 Podjetniško in managersko svetovanje ter s tem povezane storitve
Rok:
23. maj 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Organ za podeljevanje:
COPUBLIC
Številka dodelitve:
2025-COP-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COPUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Description : Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Identifiant de la procédure : 647816ee-c1ee-4b98-9076-a1d23b0ba338
Identifiant interne : 2025-COP-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Description : Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COPUBLIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COPUBLIC
Numéro d’enregistrement : 93956310200010
Adresse postale : 38 RUE DE CURSOL
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.kerisit@copublic.fr
Téléphone : 06 65 44 12 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET - CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ebf07ea-15d1-4a85-9790-9130010526d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266120-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025