ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, BACS, JARDINIÈRES ET TOITURES TERRASSES VEGETALISEES

Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts, bacs, jardinières et toitures terrasses végétalisées, dans le patrimoine géré par Hénéo : propriétés d'Hénéo, locations et mandats de gestion pour le compte de plusieurs bailleurs dont la RIVP et Elogie-Siemp Le présent …

CPV: 77310000 Storitve sajenja in vzdrževanja zelenih površin
Rok:
5. september 2025. 12:45
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, BACS, JARDINIÈRES ET TOITURES TERRASSES VEGETALISEES
Organ za podeljevanje:
HENEO
Številka dodelitve:
2025HEX0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HENEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, BACS, JARDINIÈRES ET TOITURES TERRASSES VEGETALISEES
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts, bacs, jardinières et toitures terrasses végétalisées, dans le patrimoine géré par Hénéo : propriétés d'Hénéo, locations et mandats de gestion pour le compte de plusieurs bailleurs dont la RIVP et Elogie-Siemp
Identifiant de la procédure : a863d3fb-f5cf-4fc6-b504-9ed34bfe1ee2
Identifiant interne : 2025HEX0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 457 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, BACS, JARDINIÈRES ET TOITURES TERRASSES VEGETALISEES
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts, bacs, jardinières et toitures terrasses végétalisées, dans le patrimoine géré par Hénéo : propriétés d'Hénéo, locations et mandats de gestion pour le compte de plusieurs bailleurs dont la RIVP et Elogie-Siemp
Identifiant interne : S-PF-1687705

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 457 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:45 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 322DC35C-AEF6-9F54-7681CA6A52E0900F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HENEO
Numéro d’enregistrement : 49320
Adresse postale : 99 Rue du Chevaleret
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : le représentant de HENEO
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609324
Adresse internet : http://www.heneo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 322DC3AA-094A-8520-58AE00EFABD0B5D5
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 322DC3D0-D0C7-FCF5-65DB81E09674D21F
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 322DC3FA-DAEA-D3BE-778E7F167EB10497
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c223267c-aad4-496d-84e3-9ae8db4e7398 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498596-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025