Accord-cadre de prestations d?accompagnement nécessaires à la réalisation de prestations relatives aux missions régaliennes de la PMO (Personne Morale Organisatrice) pour l?autoconsommation collective photovoltaïque

Accord-cadre de prestations d?accompagnement nécessaires à la réalisation de prestations relatives aux missions régaliennes de la PMO (Personne Morale Organisatrice) pour l?autoconsommation collective photovoltaïque Périmètre du Département des Landes (40) Périmètre du Département de la Gironde (33)

CPV: 75310000 Storitve v okviru dajatev
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de prestations d?accompagnement nécessaires à la réalisation de prestations relatives aux missions régaliennes de la PMO (Personne Morale Organisatrice) pour l?autoconsommation collective photovoltaïque
Organ za podeljevanje:
SYDEC
Številka dodelitve:
GC_PMO25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d?accompagnement nécessaires à la réalisation de prestations relatives aux missions régaliennes de la PMO (Personne Morale Organisatrice) pour l?autoconsommation collective photovoltaïque
Description : Accord-cadre de prestations d?accompagnement nécessaires à la réalisation de prestations relatives aux missions régaliennes de la PMO (Personne Morale Organisatrice) pour l?autoconsommation collective photovoltaïque
Identifiant de la procédure : 1ff61df9-eef2-4bea-a7f1-6d863e564e7a
Avis précédent : d4e6f08d-fcf9-49ce-bdad-69c980f92119-01
Identifiant interne : GC_PMO25
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Périmètre du Département des Landes (40)
Description : Périmètre du Département des Landes (40)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDEC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui signe le marché : SYDEC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Périmètre du Département de la Gironde (33)
Description : Périmètre du Département de la Gironde (33)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDEC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui signe le marché : SYDEC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COTURNIX SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COTURNIX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PMO251
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYDEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COTURNIX SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COTURNIX SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GC_PMO252
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SYDEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEC
Numéro d’enregistrement : 25400139900065
Adresse postale : 55 rue Martin Luther King
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40006
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sydec40.fr
Téléphone : +330558857171
Profil de l’acheteur : http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey - bp543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +330559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COTURNIX SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82148969700010
Ville : LA MOTTE SERVOLEX
Code postal : 73290
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coturnix.fr
Téléphone : 0610883301
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a12c9610-c20a-4395-8544-a6db0f53cd8a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282577-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025