Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)

La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. La réalisation …

CPV: 71300000 Inženirske storitve, 71400000 Storitve urbanističnega planiranja in krajinske arhitekturne storitve
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Organ za podeljevanje:
Loire-Atlantique développement - SPL
Številka dodelitve:
12.042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Description : La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. La réalisation de l'opération dans le cadre d'une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été retenue. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : b709fc38-bdbf-493d-b1d8-6c156957bcda
Identifiant interne : 12.042
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Description : La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. La réalisation de l'opération dans le cadre d'une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été retenue. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1576996

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 47 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 790657-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique transmise par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 340 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.047
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux Zac de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1A19DE45-B164-D5AC-251E29E7FF4B6016
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d’enregistrement : 52467
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240990058
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1A19DE62-E46B-B136-2E946638223A6172
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1A19DE73-E6F6-60C5-1CA39A746437473E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1576996-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Rene Viviani
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre@ateliersup-plus.fr
Téléphone : 0251172929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0afbf326-35cc-40ec-8e31-0a87a78a7958 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00317557-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025