Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine_opération La Matène à Fontenay-sous-Bois (94)

La demande a pour objet le déploiement du projet de renouvellement urbain de l'opération Matène. L'objectif est d'assurer l'évolution du site par le déploiement d'espaces verts et d'espaces publics structurants, l'accompagnement des projets immobiliers actifs maîtrisés ou non par les pouvoirs publics, ou encore l'adaptation de son caractère routier. L'accord-cadre …

CPV: 71000000 Arhitekturne, gradbeniške, inženirske in inšpekcijske storitve
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine_opération La Matène à Fontenay-sous-Bois (94)
Organ za podeljevanje:
MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Številka dodelitve:
Ac_MOEU_La Matène

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine_opération La Matène à Fontenay-sous-Bois (94)
Description : La demande a pour objet le déploiement du projet de renouvellement urbain de l'opération Matène. L'objectif est d'assurer l'évolution du site par le déploiement d'espaces verts et d'espaces publics structurants, l'accompagnement des projets immobiliers actifs maîtrisés ou non par les pouvoirs publics, ou encore l'adaptation de son caractère routier. L'accord-cadre porte également sur la contribution de l'équipe de maître d'œuvre à la communication de projet, à la concertation et à l'activation du territoire
Identifiant de la procédure : 8a46ed5c-e810-4c70-a578-bb39e74d1226
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fontenay-sous-Bois
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine La Matène à Fontenay sous bois
Description : La demande a pour objet le déploiement du projet de renouvellement urbain de l'opération Matène. L'objectif est d'assurer l'évolution du site par le déploiement d'espaces verts et d'espaces publics structurants, l'accompagnement des projets immobiliers actifs maîtrisés ou non par les pouvoirs publics, ou encore l'adaptation de son caractère routier. L'accord-cadre porte également sur la contribution de l'équipe de maître d'oeuvre à la communication de projet, à la concertation et à l'activation du territoire
Identifiant interne : Ac_MOEU_La Matène

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Pas d'option

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Organisation qui traite les offres : MARNE-AU-BOIS-S.P.L.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARNE-AU-BOIS-S.P.L.
Numéro d’enregistrement : 75174742900031
Adresse postale : 11 avenue Val de Fontenay
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Adèle MONTJOTIN
Adresse électronique : a.montjotin@mab-spl.fr
Téléphone : 0615886466
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville : melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 875d9436-8970-4185-8d0d-125341b923d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652603-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025