ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

CPV: 71300000 Inženirske storitve
Rok:
15. september 2025. 11:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Organ za podeljevanje:
Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Številka dodelitve:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure : efa0de82-beff-450f-af5c-6d0bf5b68412
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES OPERATIONS DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : RECONDUCTION EXPRESS

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77309
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 760 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : QUALITES DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/08/2025 11:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement : 20007234600097
Adresse postale : 80 ROUTE DE VALVINS
Ville : SAMOIS SUR SEINE
Code postal : 77920
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164701074
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bdf3bb9-9fc0-4d18-920e-c327087d3368 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525953-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025