ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site

Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des …

CPV: 71500000 Storitve, povezane z gradbeništvom, 71200000 Arhitekturne storitve in z njimi povezane storitve, 71300000 Inženirske storitve
Rok:
13. oktober 2025. 12:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Organ za podeljevanje:
LOGISTIC
Številka dodelitve:
GR25-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGISTIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS / Construction Neuve & Hors Site
Description : Le présent accord cadre est établi conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) et passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2 et R.2161-6 à R.2161-11 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer des maitres d'oeuvre, dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 euros HT, pour des missions relatives à : - Des opérations de construction neuve de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de construction hors site de logements sociaux, de logements spécifiques, d'équipements et de locaux commerciaux / ERP ; - Des opérations de démolition et dépollution. À la suite de la mise en place du présent accord-cadre, les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront passés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (CCP)
Identifiant de la procédure : 88ad1fec-7b0d-475d-95c5-3ee6e4866124
Identifiant interne : GR25-09
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Gie Logirep-Logistic, dont le rôle est limité à la passation du marché pour le compte de Logirep et de Trois Moulins Habitat (Tmh). La Cao compétente est celle du Gie Logirep-Logistic
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOGIREP
Description : Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600064-2025
Informations complémentaires : Nombre maximal d'attributaires : 25 maitres d'oeuvre plus exæquo

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOGIREP
Description : Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux pour l'Ile de France et la Normandie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600064-2025
Informations complémentaires : Nombre maximal d'attributaires : 15 maitres d'oeuvre plus exæquo

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Trois Moulins Habitat
Description : Construction neuve de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600064-2025
Informations complémentaires : Nombre maximal d'attributaires : 10 maitres d'oeuvre plus exæquo

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Trois Moulins Habitat
Description : Démolition et dépollution en Seine-et-Marne
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600064-2025
Informations complémentaires : Nombre maximal d'attributaires : 3 maitres d'oeuvre plus exæquo

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Trois Moulins Habitat
Description : Construction hors site de logements familles, de logements spécifiques, d'équipements et locaux commerciaux en Seine-et-Marne
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet pour une durée d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification à l'attributaire

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 600064-2025
Informations complémentaires : Nombre maximal d'attributaires : 7 maitres d'oeuvre plus exæquo

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat individuel ou le mandataire solidaire du groupement doit justifier de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes (Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre ci dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 705857C5-D8B9-E404-C756CD87F661294E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LOGISTIC
Numéro d’enregistrement : 41630
Adresse postale : 127 Rue Gambetta
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : l'Administrateur unique
Adresse électronique : contact.aapc@polylogis.fr
Téléphone : 0140994500
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 705857E6-F536-024A-D77D9A961D88ADA5
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 20946835-0972-4686-9c7e-3360dc2b5e4d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : RC Article 2.3.4.3 Candidatures multiples: Au lieu de Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à trois (3) Groupements au maximum par lot, lire Seuls les membres n'ayant pas la qualité de mandataire, c'est-à-dire les Bet, peuvent candidater avec plusieurs Groupements. Toutefois, le Pouvoir adjudicateur limite cette autorisation à quatre (4) Groupements au maximum par lot

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : RC Article 5.2 Critères de sélection des candidatures : Au lieu de Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à deux (2) fois le montant maximum du Lot marché dans lequel il candidate. Il doit être de la totalité des Lots s'il candidate à tous les Lots. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée pour la somme des lots auxquels il a candidaté, le Pouvoir adjudicateur pourra selon son choix : - Soit, déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination, - Soit, déclarer la candidature non-conforme aux exigences des documents de la consultation, pour les seuls lots pris dans l'ordre croissant des lots, qui n'entrent pas cumulés dans les exigences des documents de la consultation, lire Le chiffre d'affaires du dernier exercice doit être au minimum égal à 200 000 euro(s) Ht par groupement, quel que soit le ou les lots visés. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de la capacité financière exigée, le Pouvoir adjudicateur pourra déclarer la candidature intégralement non-conforme aux exigences des documents de la consultation, et prononcer son élimination

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 61fce2ed-bfe3-4796-8f71-4d537162ceed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614319-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025