Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents

Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux Groupement de commande entre Grand Lac et …

CPV: 71240000 Arhitekturne, inženirske in projektantske storitve
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Organ za podeljevanje:
Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Številka dodelitve:
25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux. Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
Identifiant de la procédure : 8402d084-c8c8-4f72-a9c0-aedf897260cf
Identifiant interne : 25001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant estimatif ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Description : Le présent marché a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique et économique à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, cycles, espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux Groupement de commande entre Grand Lac et les communes suivantes : Aix-Les-Bains, Bourdeau, Chindrieux, Grésy-sur-Aix, La Biolle et Ruffieux. Le coordonnateur du groupement est Grand Lac. Chaque maître d'ouvrage peut conclure des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord cadre
Identifiant interne : S-PF-1633515

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions d'un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 267972-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEXUS INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BARON INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PROFILS ETUDES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents
Date de conclusion du marché : 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A657F256-C488-CB0F-70D727C143E55FF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 1048
Adresse postale : 1500 Boulevard Lepic
Ville : Aix Les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commandepublique@grand-lac.fr
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l’acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A657F274-EC8D-FC18-A75AA53ADB2EADB7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NEXUS INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633515-1-0-1
Adresse postale : 151 Chemin Des Ciseaux
Ville : Le Bourget-Du-Lac
Code postal : 73370
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : jd@nexus-ing.fr
Téléphone : 0610991510
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633515-1-0-2
Adresse postale : 137 Rue Du Mayoussard
Ville : Moirans
Code postal : 38430
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : alpetudes@alpetudes.fr
Téléphone : 0479637390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BARON INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633515-1-0-3
Adresse postale : 242 Rue Maurice Herzog
Ville : Viviers-Du-Lac
Code postal : 73420
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : stephaniebeck@baron-groupe.fr
Téléphone : 0479358521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAFEGE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633515-1-0-4
Adresse postale : 15 Rue Du Port
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : chambery@safege.fr
Téléphone : 0479264600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PROFILS ETUDES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1633515-1-0-5
Adresse postale : 17 Rue Des Diables Bleus
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : chambery@profiletudes.fr
Téléphone : 0479265929
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fbb7a14-4133-4773-8f9f-1a477fe9e66b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704350-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025