Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre a pour objet la …

CPV: 39314000 Industrijska kuhinjska oprema
Rok:
19. september 2025. 17:00
Vrsta roka:
Oddaja ponudbe
Kraj izvršitve:
Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Organ za podeljevanje:
Sénat
Številka dodelitve:
SENAT-DAPJ_2025_023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : c52585ce-cd93-4a92-80c1-b4750d630b14
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2025_023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Corruption et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements chauds et froids de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2025_023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par marchés subséquents, conformément au conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Ainsi la présente consultation permettra la sélection de trois titulaires au maximum. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront seules consultées pour la passation des marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Les seules dérogations au principe d'exclusivité de l'accord-cadre sont celles prévues au cahier des clauses particulières. Le marché subséquent n° 1 sera attribué dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même. L'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, qui devrait intervenir le 1er décembre 2025. Ils sont reconductibles trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans, dans les conditions prévues au cahier des clauses particuliers et dans l'acte d'engagement complémentaire afférent au marché subséquent n° 1. Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre. La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Une plaquette de présentation générale de l'entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).
Critère : Sécurité de l'information
Description : La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 %) - prix (40 %), apprécié sur la base, d'une part, du forfait de maintenance préventive et d'une grille de quantités fictives appliquées au bordereau de prix unitaires proposé pour le marché subséquent n° 1, d'autre part, du prix global et forfaitaire proposé pour trois marchés subséquents fictifs ayant pour objet la fourniture, la pose et le raccordement d'équipements d'une valeur égale ou supérieure à 6 000 Euros HT.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture et maintenance (50 % de la valeur technique) ; o méthodologie d'approvisionnement ou de stockage des pièces nécessaires à la maintenance (15 % de la valeur technique) ; o méthodologie d'approvisionnement et d'installation d'un équipement neuf (15 % de la valeur technique) ; o étendue et durée des garanties proposées (20 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAPJ
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Adresse internet : https://senat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e345dca7-af32-4a40-ab8d-bf0fb66ac674 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480911-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025